AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Anne-sophie DUVERGER de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 713 Monsieur

ROUZIERS, Assesseur au pôle social Greffier : Madame Drella BEAHO, Greffier DÉBATS A l'audience publique du 05 Janvier 2026 ===================== EXPOSÉ DU LITIGE Par requête adressée au greffe

représenté c/ DEFENDEUR Organisme CPAM 13 [Localité 2] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 9 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie

FINANCO Rep/assistant : Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me SELARL HAUSSMANN KAINIC, avocat au barreau d'ESSONNE C / S.A.

SCP SOPHIE CLANCHET, avocats au barreau de [W], vestiaire : B303 S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04019 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRBD NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024

et copie à : Me Floriane GASPERONI Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie

Me Sophie TRICOT entendu en ses observations : On est dans une situation particulière. La préfecture demande à ce que Monsieur soit réadmis aux autorités. L’Algérie refuse de prendre Monsieur.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 janvier 2026 par Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

Dit que la présente décision sera notifiée par le greffe.

SOGEFINANCEMENT 53 rue du port CS 90201 92000 NANTERRE Représentée par Maître Anne-Sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER, Avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR : Monsieur [U]

SOGEFINANCEMENT RCS NANTERRE 394-352-272 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Maître Anne-sophie VERDIER, membre de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER, avocat au Barreau de Bordeaux

[B] le Extrait délivré à la CAF le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL

Dit que la présente décision sera notifiée par le greffe.

[H] le Extrait délivré à la [14] le [Adresse 6] LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU

expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 avril 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

54817 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GMG N°: 8-CB Assignation du : 04 juillet 2024 EXPERTISE [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: + 1 expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Sophie

52910 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PNR N°: 2-CB Assignation du : 10 avril 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Sophie

délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 mai 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

: Madame Anne-Sophie BOIX, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière lors des débats et du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [G] [I] épouse [U] née le