397 Dossier [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 03 Avril 2026 Décision du 03 Avril 2026 à 14 H 25 Nous, Valérie

/398 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 03 Avril 2026 Décision du 03 Avril 2026 à 14h20 Nous, Valérie

DB2V-W-B7K-HFFC Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 03 Avril 2026 Décision du 03 Avril 2026 à 16h22 Nous, Valérie

Le procureur de la République le 02 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 02 Janvier 2026 Décision du 02 Janvier 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des

Le procureur de la République le 09 Octobre 2025 Le greffier Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Décision du 09 Octobre 2025 à 10h45 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle

Le procureur de la République le 12 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 12 Janvier 2026 Décision du 12 Janvier 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des

Le procureur de la République le 06 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 06 Janvier 2026 Décision du 06 Janvier 2026 à 11h30 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle

Le procureur de la République le 13 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 13 Janvier 2026 Décision du 13 Janvier 2026 à 12h00 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle

Le procureur de la République le 13 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 13 Janvier 2026 Décision du 13 Janvier 2026 à 10h20 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle

Les mesures alternatives, y compris médicamenteuses, sont restées vaines.  

DB2V-W-B7K-HFIN Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 09 Avril 2026 Décision du 09 Avril 2026 à 17 H 00 Nous, Valérie

Le procureur de la République le 01 Avril 2026 Le greffier Débats à l'audience du 01 Avril 2026 Décision du 01 Avril 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations

Le procureur de la République le 01 Avril 2026 Le greffier Débats à l'audience du 01 Avril 2026 Décision du 01 Avril 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations

Le procureur de la République le 02 Avril 2026 Le greffier Débats à l'audience du 02 Avril 2026 Décision du 02 Avril 2026 à 11h15 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des

Le procureur de la République - à Mme [C] par voie électronique le 10 Octobre 2024 Le greffier Décision du 10 Octobre 2024 Nous, Valérie ETILE vice-présidente en charge des fonctions de en

Le procureur de la République le 09 Octobre 2024 Le greffier Décision do 09 Octobre 2024 à 11H02 Nous, Valérie ETILE vice-présidente en charge des fonctions de juge des libertés et de la détention

hospitalier [Localité 4] Le greffier Copie au procureur de la République le 09 Octobre 2024 Le greffier Débats à l'audience du 09 Octobre 2024 Décision du 09 Octobre 2024 à 14 H 05 Nous, Valérie

La contestation est sérieuse lorsque l'un des moyens de défense opposé au demandeur n'apparaît pas immédiatement vain et laisse subsister un doute sur le sens de la décision susceptible d'intervenir au

DB2V-W-B7K-HFHQ Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 08 Avril 2026 Décision du 08 Avril 2026 Nous, Valérie

DB2V-W-B7K-HFKA Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 11 Avril 2026 Décision du 11 Avril 2026 à 14h30 Nous, Valérie