CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 789 résultats pour « Viros »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés JCP

69dd4664cdc6046d472001d1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle ne s’est pas opposée à l’octroi de délais de paiement ni au montant de remboursement proposée par la défenderesse, indiquant que le versement du loyer courant était repris avec un virement de 900

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d80b50cdc6046d47b067a8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle explique avoir également fait un virement de 300,00 € le 3 janvier 2026. Elle produit une copie de son jugement de divorce en date du 31 janvier 2002.

Source officielle
TJ

JEX

69d97cd4cdc6046d47d21969

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle indique que Monsieur [V] effectue de façon sporadique des virements depuis l’année 2025.

Source officielle
TJ

Référé

69deae5ecdc6046d473f1af3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[P] expose que : la SAS KH And Go ayant exigé un acompte de 50 % à la signature du bon de commande, il a, le 4 février 2025, effectué un virement de 9 000 € au crédit de cette dernière ; en vertu de

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e297fcdc6046d475ccf0b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

produisant les pièces justificatives de son crédit, a maintenu sa contestation en expliquant avoir consenti un crédit pour l'achat d'un véhicule au débiteur de 15.000,00 euros débloqué le 26 mars 2025 et viré

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbc14cdc6046d473ae3a4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle expose qu’elle a procédé au virement de la somme de 1 000 € le 20 mars 2026, et qu’elle perçoit 3 000 € par mois. Elle indique avoir un enfant de 15 ans à charge.

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0cb166cdc6046d473a207c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle précise que la société DB Auto 21 a effectué un virement le 25 février 2026 d'un montant de 2 938, 96 euros à la société THEVENOD mais que l'intégralité des réparations a coûté 6 635,58 euros.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbc10cdc6046d473ae389

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La demanderesse précise que le paiement du loyer a repris, les locataires ayant effectué un virement de 1 300 € au mois de mars 2026, et indique qu’elle ne s’oppose pas à l'octroi d'éventuels délais de

Source officielle
TJ

CIVIL

6a10c236cdc6046d479d7ed0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 11 juin 2025, le garage PROUDHOM a livré à la société VERNIOLLE AUTOMOBILE le véhicule MERCEDES VITO accidenté appartenant à [Y] [I], dans le cadre de l'agrément

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

6914b0eb4322238c08a178ab

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Selon Mme [F] [W], le paiement a été effectué à hauteur de 1 700 euros par virement et le solde de 1 600 euros remis en espèces. Le certificat de cession du véhicule est établi le 3 mai 2024.

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d3bde0ebe408dab29bc

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

Le paiement du loyer a repris, le virement étant supérieur au loyer, Pas opposée aux délais.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

677ecfdeb01eea4cf01a41b5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[K] seul dans les lieux, ce dernier devrait « faire un virement mensuel à REDarchi couvrant l’ensemble des frais, assurances comprises », il n’est fait aucune mention de la somme mensuelle de 2.400 euros

Source officielle
TJ

JAF 4

69d04f56cdc6046d470a71c2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

une prestation compensatoire sous forme de rente viagère d’un montant de 300,00 € (TROIS CENTS EUROS) par mois ; Dit que cette somme est payable d’avance, avant le 10 de chaque mois, par mandat ou virement

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68e7a4f8033cf481c39a3312

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l'union, CONDAMNE Monsieur [G] [D] à verser à Madame [J] [R] une prestation compensatoire sous forme de rente viagère de mille cinq cent (1 500) euros par mois, DIT que cette somme sera versée par virement

Source officielle
TJ

1re chambre civile

66a29a0780b1d994348a873c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Monsieur [H] a expliqué que la somme en principal correspond à un virement de loyer envoyé par erreur à l’AGENCE DU PALAIS.

Source officielle
TJ

Référés

67003948c34eb4cc8579d7a0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

société PIE - producteur indépendant énergie, l’entreprise qui a procédé à l’installation à son domicile d’un kit de panneaux photovoltaïques, a perçu deux fois le prix de sa prestation (une fois par virement

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4f54a01215df7634a5

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Elle fait grief à cette mutuelle de rejeter ses virements sans explication de nature à la mettre dans la position de cessation de paiement.

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

65aec0ff54a01215df779561

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle a indiqué qu'il lui était réclamé une somme de 1467,22 € alors qu'elle avait adressé un virement de 1500 € ; qu'elle revendique paiement de la différence de 32 € ; que ses interventions et démarches

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

65b406fd753f879640d607da

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

de 5000 euros pour solde de tout compte, ce que Madame [X] a accepté ; Le règlement de la totalité de la somme de 5000 euros devra intervenir en une seule fois au plus tard le 22 janvier 2024 par virement

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b4070c753f879640d60948

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

sa rémunération ; Vu la lettre de la médiatrice adressée par courriel en date du 27 septembre 2023 informant la présente juridiction que la provision à valoir sur sa rémunération a été versée par virement

Source officielle

Page 52 sur 290

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.