CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés JCP
69dd4664cdc6046d472001d1
7 avril 2026
Elle ne s’est pas opposée à l’octroi de délais de paiement ni au montant de remboursement proposée par la défenderesse, indiquant que le versement du loyer courant était repris avec un virement de 900
Ch3 Cab1 CTX civil
69d80b50cdc6046d47b067a8
3 avril 2026
Elle explique avoir également fait un virement de 300,00 € le 3 janvier 2026. Elle produit une copie de son jugement de divorce en date du 31 janvier 2002.
JEX
69d97cd4cdc6046d47d21969
10 avril 2026
Elle indique que Monsieur [V] effectue de façon sporadique des virements depuis l’année 2025.
Référé
69deae5ecdc6046d473f1af3
13 avril 2026
[P] expose que : la SAS KH And Go ayant exigé un acompte de 50 % à la signature du bon de commande, il a, le 4 février 2025, effectué un virement de 9 000 € au crédit de cette dernière ; en vertu de
Surendettement
6a0e297fcdc6046d475ccf0b
20 mai 2026
produisant les pièces justificatives de son crédit, a maintenu sa contestation en expliquant avoir consenti un crédit pour l'achat d'un véhicule au débiteur de 15.000,00 euros débloqué le 26 mars 2025 et viré
6a0cbc14cdc6046d473ae3a4
19 mai 2026
Elle expose qu’elle a procédé au virement de la somme de 1 000 € le 20 mars 2026, et qu’elle perçoit 3 000 € par mois. Elle indique avoir un enfant de 15 ans à charge.
TPRX LONS FOND
6a0cb166cdc6046d473a207c
Elle précise que la société DB Auto 21 a effectué un virement le 25 février 2026 d'un montant de 2 938, 96 euros à la société THEVENOD mais que l'intégralité des réparations a coûté 6 635,58 euros.
6a0cbc10cdc6046d473ae389
La demanderesse précise que le paiement du loyer a repris, les locataires ayant effectué un virement de 1 300 € au mois de mars 2026, et indique qu’elle ne s’oppose pas à l'octroi d'éventuels délais de
CIVIL
6a10c236cdc6046d479d7ed0
22 mai 2026
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 11 juin 2025, le garage PROUDHOM a livré à la société VERNIOLLE AUTOMOBILE le véhicule MERCEDES VITO accidenté appartenant à [Y] [I], dans le cadre de l'agrément
CONTENTIEUX -10.000
6914b0eb4322238c08a178ab
4 novembre 2025
Selon Mme [F] [W], le paiement a été effectué à hauteur de 1 700 euros par virement et le solde de 1 600 euros remis en espèces. Le certificat de cession du véhicule est établi le 3 mai 2024.
REFERES
68f93d3bde0ebe408dab29bc
11 août 2025
Le paiement du loyer a repris, le virement étant supérieur au loyer, Pas opposée aux délais.
4ème chambre 1ère section
677ecfdeb01eea4cf01a41b5
7 janvier 2025
[K] seul dans les lieux, ce dernier devrait « faire un virement mensuel à REDarchi couvrant l’ensemble des frais, assurances comprises », il n’est fait aucune mention de la somme mensuelle de 2.400 euros
JAF 4
69d04f56cdc6046d470a71c2
2 avril 2026
une prestation compensatoire sous forme de rente viagère d’un montant de 300,00 € (TROIS CENTS EUROS) par mois ; Dit que cette somme est payable d’avance, avant le 10 de chaque mois, par mandat ou virement
Chambre JAF
68e7a4f8033cf481c39a3312
8 octobre 2025
l'union, CONDAMNE Monsieur [G] [D] à verser à Madame [J] [R] une prestation compensatoire sous forme de rente viagère de mille cinq cent (1 500) euros par mois, DIT que cette somme sera versée par virement
1re chambre civile
66a29a0780b1d994348a873c
5 juillet 2024
Monsieur [H] a expliqué que la somme en principal correspond à un virement de loyer envoyé par erreur à l’AGENCE DU PALAIS.
Référés
67003948c34eb4cc8579d7a0
1 octobre 2024
société PIE - producteur indépendant énergie, l’entreprise qui a procédé à l’installation à son domicile d’un kit de panneaux photovoltaïques, a perçu deux fois le prix de sa prestation (une fois par virement
PPP Contentieux général
65aebc4f54a01215df7634a5
8 janvier 2024
Elle fait grief à cette mutuelle de rejeter ses virements sans explication de nature à la mettre dans la position de cessation de paiement.
PCP JCP requêtes
65aec0ff54a01215df779561
18 janvier 2024
Elle a indiqué qu'il lui était réclamé une somme de 1467,22 € alors qu'elle avait adressé un virement de 1500 € ; qu'elle revendique paiement de la différence de 32 € ; que ses interventions et démarches
65b406fd753f879640d607da
19 janvier 2024
de 5000 euros pour solde de tout compte, ce que Madame [X] a accepté ; Le règlement de la totalité de la somme de 5000 euros devra intervenir en une seule fois au plus tard le 22 janvier 2024 par virement
18° chambre 2ème section
65b4070c753f879640d60948
26 janvier 2024
sa rémunération ; Vu la lettre de la médiatrice adressée par courriel en date du 27 septembre 2023 informant la présente juridiction que la provision à valoir sur sa rémunération a été versée par virement
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