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2 566 résultats pour « absence complémentaire pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffa6f3224acf58281336

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le fait générateur de l'accident ainsi que cela résulte de l'enquête accident du travail effectué par l'employeur en l'absence de la salariée découle de l'absence de “cartérisation des lignes" c'est à

Source officielle
TJ

Première Chambre

68e9583e3ea43407b910cb28

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PACIFICA, [X] [E], Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Dordogne, Composition du tribunal Président : Monsieur GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame CULA, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f021ce02fc178212f7d943

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de dispositif de sécurité, ni l'absence d'équipement ne sont à l'origine de la blessure ; - que le risque d'éclat de bois était pris en compte mais que l'éclat de métal en provenance du merlin était

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e35da9e15c513201d8e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 14] non comparante, ni représentée - La CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, prise en la personne de

Source officielle
TJ

CH1 Référés

69fd080bcdc6046d47fa7e51

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il s'agit d'une maladie bénigne qui ne risque ni de s'infecter, ni d'évoluer vers une maladie plus grave) ; Il justifie être sorti le jour même de l’intervention et explique avoir senti l’apparition d

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bdada9d5adc26061fe70

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Suivant actes de commissaires de justice en date des 31 juillet et 6 aout 2024, Monsieur [J] [W] a assigné la SA GMF ASSURANCES et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dcbb98137c174784d88

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

La procédure est régulière et elle a bénéficié d'un délai suffisant pour préparer sa défense ; il y a lieu de statuer en son absence par décision réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d68cdc6046d471df3fc

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par actes de commissaires de justice en date du 08 décembre 2025, Monsieur [T] [A] a assigné la compagnie d’assurance SA ALLIANZ IARD et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7082cdc6046d471e2a38

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Suivant actes de commissaires de justice en date du 21 novembre et 23 décembre 2025, Madame [V] [A] a assigné la SAS MARSH et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67ec4d28dd062d9f810e78d6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

C’est au requérant qu’il revient de rapporter les éléments de preuve de l’incidence professionnelle de la maladie.

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0f7279cdc6046d477e25fd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Déterminer si l'acte médical a entraîné des conséquences notablement plus graves que les conséquences probables de la pathologie présentée en l'absence de traitement. 13.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d46af9fd1f8094de8a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle a toutefois fait parvenir à la juridiction un courrier, dont il a été donné lecture aux parties à l’audience, l’informant de ce que le demandeur avait été pris en charge au titre du risque maladie

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

697e4417cdc6046d476ec34f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BUREAU CENTRAL FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 11] Représenté par la Selarl CONTI & SCEG, représentée par Maître Serge CONTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0253 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89402ef4af38960cc6d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle, dans les conditions prévues pour les maladies non désignées dans un tableau de maladies professionnelles.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68ed43d80da7cb996dc9397a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Suivant actes de commissaires de justice en date du 16 mai 2025, Madame [O] [Z] a assigné la SA MACIF et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins de voir ordonner

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e86ae41388e7853abf1d2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a14501bfa4c7b1df1a83c2

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

* Suivant acte de commissaires de justice en date des 2 et 6 mai 2024, Mme [W] [M] a assigné la SA SOGESSUR et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a14502bfa4c7b1df1a83e7

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

* Suivant actes de commissaires de justice en date du 2 avril 2024, Madame [U] [B] a assigné la SA ALLIANZ IARD et la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a14503bfa4c7b1df1a844d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

* Suivant acte de commissaires de justice en date des 5 et 12 avril 2024, Mme [M] [O] épouse [W] a assigné la Maif et la Caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 8] (CPAM) en référé aux fins

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453cbfa4c7b1df1a8825

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

* Suivant actes de commissaires de justice en date des 2 et 3 avril 2024, Monsieur [R] [U] a assigné la société AIG EUROPE SA et la Caisse primaire d’assurance maladie des [Localité 9] (CPAM) en référé

Source officielle

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