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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffa6f3224acf58281336
7 janvier 2025
Le fait générateur de l'accident ainsi que cela résulte de l'enquête accident du travail effectué par l'employeur en l'absence de la salariée découle de l'absence de “cartérisation des lignes" c'est à
Première Chambre
68e9583e3ea43407b910cb28
9 octobre 2025
PACIFICA, [X] [E], Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Dordogne, Composition du tribunal Président : Monsieur GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame CULA, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur
67f021ce02fc178212f7d943
3 avril 2025
de dispositif de sécurité, ni l'absence d'équipement ne sont à l'origine de la blessure ; - que le risque d'éclat de bois était pris en compte mais que l'éclat de métal en provenance du merlin était
Chambre 6 - Référés Pdt
67ed9e35da9e15c513201d8e
1 avril 2025
AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 14] non comparante, ni représentée - La CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, prise en la personne de
CH1 Référés
69fd080bcdc6046d47fa7e51
1 avril 2026
Il s'agit d'une maladie bénigne qui ne risque ni de s'infecter, ni d'évoluer vers une maladie plus grave) ; Il justifie être sorti le jour même de l’intervention et explique avoir senti l’apparition d
Référés Cabinet 2
67f6bdada9d5adc26061fe70
9 avril 2025
Suivant actes de commissaires de justice en date des 31 juillet et 6 aout 2024, Monsieur [J] [W] a assigné la SA GMF ASSURANCES et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en
REFERES 1ère Section
65b00dcbb98137c174784d88
22 janvier 2024
La procédure est régulière et elle a bénéficié d'un délai suffisant pour préparer sa défense ; il y a lieu de statuer en son absence par décision réputée contradictoire.
Référés Cabinet 1
6a0b6d68cdc6046d471df3fc
18 mai 2026
Par actes de commissaires de justice en date du 08 décembre 2025, Monsieur [T] [A] a assigné la compagnie d’assurance SA ALLIANZ IARD et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM
6a0b7082cdc6046d471e2a38
Suivant actes de commissaires de justice en date du 21 novembre et 23 décembre 2025, Madame [V] [A] a assigné la SAS MARSH et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé
67ec4d28dd062d9f810e78d6
C’est au requérant qu’il revient de rapporter les éléments de preuve de l’incidence professionnelle de la maladie.
Chambre 3
6a0f7279cdc6046d477e25fd
21 mai 2026
Déterminer si l'acte médical a entraîné des conséquences notablement plus graves que les conséquences probables de la pathologie présentée en l'absence de traitement. 13.
Service des référés
68dec3d46af9fd1f8094de8a
2 octobre 2025
Elle a toutefois fait parvenir à la juridiction un courrier, dont il a été donné lecture aux parties à l’audience, l’informant de ce que le demandeur avait été pris en charge au titre du risque maladie
19ème chambre civile
697e4417cdc6046d476ec34f
13 janvier 2026
BUREAU CENTRAL FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 11] Représenté par la Selarl CONTI & SCEG, représentée par Maître Serge CONTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0253 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
67fff89402ef4af38960cc6d
4 avril 2025
Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle, dans les conditions prévues pour les maladies non désignées dans un tableau de maladies professionnelles.
68ed43d80da7cb996dc9397a
8 octobre 2025
Suivant actes de commissaires de justice en date du 16 mai 2025, Madame [O] [Z] a assigné la SA MACIF et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins de voir ordonner
687e86ae41388e7853abf1d2
2 juillet 2025
La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.
66a14501bfa4c7b1df1a83c2
24 juillet 2024
* Suivant acte de commissaires de justice en date des 2 et 6 mai 2024, Mme [W] [M] a assigné la SA SOGESSUR et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins de
66a14502bfa4c7b1df1a83e7
* Suivant actes de commissaires de justice en date du 2 avril 2024, Madame [U] [B] a assigné la SA ALLIANZ IARD et la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins
66a14503bfa4c7b1df1a844d
* Suivant acte de commissaires de justice en date des 5 et 12 avril 2024, Mme [M] [O] épouse [W] a assigné la Maif et la Caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 8] (CPAM) en référé aux fins
66a1453cbfa4c7b1df1a8825
* Suivant actes de commissaires de justice en date des 2 et 3 avril 2024, Monsieur [R] [U] a assigné la société AIG EUROPE SA et la Caisse primaire d’assurance maladie des [Localité 9] (CPAM) en référé
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