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2 566 résultats pour « absence de contrepassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

65b2b57ffd6229a4e58a5a45

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[X] cette oeuvre, sans qu’il y ait lieu d’assortir cette condamnation d’une astreinte en l’absence de démonstration, à ce stade, d’une quelconque volonté de M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65b2b581fd6229a4e58a5aa2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

des contrats de représentation ne transfèrent pas la propriété des droits au cessionnaire, mais confèrent une simple autorisation temporaire d'exploiter pour une durée et un périmètre limités, en contrepartie

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a0cd0b1cdc6046d473c7e02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l’appui de ces éléments et en l’absence de contestation de la part de M. [B] il sera retenu la non-conformité de la terrasse litigieuse avec le permis de construire obtenu.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb55d33109fd079acded

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il souligne l’irrecevabilité des demandes formulées au terme de l’assignation, en l’absence de mise en demeure préalable de la société.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

677d7e57b032d83cfd3e7773

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Au surplus, la référence au prix du loyer côté bailleur n'emporte pas davantage la conviction sur le fait que les parties sont convenues d'un prix, en l'absence de tout chiffrage.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcc3c52714c33ca458a9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par ailleurs, elle fait valoir que son absence d’achèvement des travaux en intérieur résulte d’une obstruction des occupants alors que plusieurs travaux ont déjà été entrepris.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db42f7f06e1567cdd9ee08

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Il explique avoir arrêté de payer le loyer à cause de l’absence de chauffage dans le logement ainsi que de l’absence d’eau chaude pendant deux ans, l’eau chaude étant revenu en novembre 2023 contrairement

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Michèle DUVAL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6622b559c91e3bdd7a88c75f

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Les cadeaux ont été acceptés pour les années 2013 et 2014 en l’absence de comité d’entreprise.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

662fdfa1b89538338ecdc417

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

, de : condamner in solidum, la société Socorebat et la société Mic Insurance Company à lui payer la somme de 66 685,43 euros TTC décomposée comme suit :1 356,70 euros au titre des conséquences de l’absence

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67880a52c21c0e53e790788b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ce texte n'a toutefois vocation à être appliqué au titre du calcul des sommes dues qu'après vérification de l'absence de forclusion de la créance, de l'absence de cause de nullité du contrat, de ce que

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

686c0c87dd7001754d61aaec

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l’espèce, les parties ont conclu un contrat d’entreprise en vertu duquel la SAS CP BASSIN 33 s’est engagée à réaliser des travaux de construction d’une piscine, en contrepartie de quoi les époux [B]

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

686d7447a2273490db10bf15

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En contrepartie des frais de gestion qu'il engage lorsque l'inobservation des règles constatée est constitutive d'une fraude du professionnel, du distributeur ou de l'établissement, l'organisme d'assurance

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b878340cd0f0b3d0042ac

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il fait état de l’absence de tout versement du 1er juin au 30 novembre 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 01

65c28433a2af13da68679b19

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par acte du 15 juin 2017, régularisé par Maître [Y] [T], notaire à [Localité 8], les associés ont constaté l’absence d’immatriculation de la SCI l’Aiguille Verte et ont tiré pour conséquence qu’elle ne

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd23cdc6046d479e59e0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l’absence de réponse, Madame [H] [A] a fait assigner par acte d’huissier de justice en date du 4 avril 2025, la S.A.S.U VERFEIL AUTOMOBILES devant le tribunal judiciaire de Toulouse aux fins d’obtenir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433bd3bbdffcd91719667

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

permis de suivre et d’adapter sa charge de travail ; – le nombre d’heures supplémentaires réalisées étant supérieur au contingent annuel d’heures supplémentaires, elle aurait dû bénéficier d’une contrepartie

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66158326db5098996d5a4491

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Se plaignant de la découverte en juillet 2020, de la présence d’eaux vannes sur leur parcelle ainsi que sur celle voisine, située en contrebas, Madame [V] et Monsieur [G] ont sollicité une nouvelle vérification

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2ff37e08341cb497c89e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

prononcer la jonction des recours n° 19/03026 et 21/01595 ; annuler la décision implicite de rejet de la [3] acquise en 2019 ; annuler la décision explicite de rejet de la [3] du 28 mai 2021 ; juger l’absence

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c1395dd7001754d61c87f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ses conclusions en date du 29 mars 2024, prie le tribunal de : Sur la forme, Confirmer que la procédure de contrôle est régulière,Confirmer la régularité de la procédure de recouvrement,Confirmer l’absence

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806aa1d5348015535881

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Au visa de l’article 815-9 du code civil, Madame [L] [E] sollicite la fixation d’une indemnité d’occupation, Monsieur [T] [K] occupant seul le bien immobilier indivis, sans contrepartie, depuis le 15 mars

Source officielle

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