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3 122 résultats pour « associations syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 2

660eeafcfbb79e8fd3d2f0ad

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par exploit du 27 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], à [Localité 5] (93) (le syndicat des copropriétaires) a assigné MM.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2188cdc6046d475c301c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

& ASSOCIES , la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies : - Expert (F.

Source officielle
TJ

Service des référés

67ec2f9fdd062d9f810e14bb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

OHANA, avocat au barreau de PARIS - #C1050 DEFENDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic, la société GTF GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d80547251e2b2424bace

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] Représenté par son Syndic, le Cabinet MABILLE SAS [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

6709933006866c0645d790ca

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DE NÎMES LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 10 Octobre 2024 Créancier poursuivant Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

8ème chambre

69ea7659cdc6046d474cabc8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

. : N° RG 23/01403 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGUF N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 2] C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

Service des référés

66158799db5098996d5ad81f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société Hello Syndic SAS C/o La Société Hello Syndic SAS [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic, la société MANDAc/Société FRANCO SUISSE

69655db8cdc6046d4711239d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 12 Janvier 2026 N° RG 26/00080 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RBU N° : RG n°24/1937 Syndicat des copropriétaires de la résidence

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670fff52b44a8f27d43c8fa0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

cette qualité au siège social [Adresse 39] [Localité 37] représentée par Me Audrey MARIE-BALLOY de la SELARL PMB & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a71d2b47a9d8cc0a43

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il confirme que Mme [O] est associée de la société CAPCLO, détient 98 % des parts sociales mais aussi une délégation de pouvoir du 10 juillet 2020, aussi elle était habilitée et le syndic ne pouvait se

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

66104648c9ea95b316fe40bd

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DÉFENDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic bénévole, Monsieur [D] [Y], demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Virginie DESPORT-AUVRAY

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6978a598cdc6046d47dbba34

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ET DAMON - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies : - Expert (M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a9039acdc6046d478cfcf8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le syndic représentant le syndicat de copropriétaires n’a pas fait signifier la décision.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668839dd342d338c20d31365

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet CDSA [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0004 MAGISTRAT

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

670ec2e91c3411ff3458548d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par actes du 14 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 14] a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68ed55ac0da7cb996dca3808

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CREANCIER POURSUIVANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Représenté par son Syndic le Cabinet F MERGUIN, [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître Séverine

Source officielle
TJ

Service des référés

6866cb46d33109fd079acb78

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société OGIM-BAUER & Associés C/O SOCIETE OGIM-BAUER & ASSOCIES [Adresse 6] [Localité

Source officielle
TJ

Service des référés

66fef6c8172da17169ebd1bd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

& ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Monsieur [Y] [C] né le 26 Juin 1966 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65b2af9ffd6229a4e58737a4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par exploit du 14 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] sise [Adresse 5], à [Localité 6] (93) (le syndicat des copropriétaires) a fait assigner Mme [T] devant le tribunal judiciaire

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TJ

Référés

67eeeb3db848dd6814c63e1d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, Avocate au barreau D’ANGERS, Avocate postulante, et par Maître Bertrand SALQUAIN de la SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIÉS, Avocat au barreau de NANTES, Avocat plaidant, DÉFENDERESSES : S.A.S.

Source officielle

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