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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 2
660eeafcfbb79e8fd3d2f0ad
4 avril 2024
Par exploit du 27 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], à [Localité 5] (93) (le syndicat des copropriétaires) a assigné MM.
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0e2188cdc6046d475c301c
19 mai 2026
& ASSOCIES , la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies : - Expert (F.
Service des référés
67ec2f9fdd062d9f810e14bb
1 avril 2025
OHANA, avocat au barreau de PARIS - #C1050 DEFENDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic, la société GTF GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE S.A.
65a6d80547251e2b2424bace
15 janvier 2024
DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] Représenté par son Syndic, le Cabinet MABILLE SAS [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN
Saisie immobil.distribut
6709933006866c0645d790ca
10 octobre 2024
DE NÎMES LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 10 Octobre 2024 Créancier poursuivant Syndic. de copro.
8ème chambre
69ea7659cdc6046d474cabc8
8 avril 2026
. : N° RG 23/01403 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGUF N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 2] C/ S.C.I.
66158799db5098996d5ad81f
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société Hello Syndic SAS C/o La Société Hello Syndic SAS [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître
Référés
ésenté par son syndic, la société MANDAc/Société FRANCO SUISSE
69655db8cdc6046d4711239d
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 12 Janvier 2026 N° RG 26/00080 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RBU N° : RG n°24/1937 Syndicat des copropriétaires de la résidence
7ème CHAMBRE CIVILE
670fff52b44a8f27d43c8fa0
15 octobre 2024
cette qualité au siège social [Adresse 39] [Localité 37] représentée par Me Audrey MARIE-BALLOY de la SELARL PMB & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse
3ème Chbre Cab A1
668595a71d2b47a9d8cc0a43
2 juillet 2024
Il confirme que Mme [O] est associée de la société CAPCLO, détient 98 % des parts sociales mais aussi une délégation de pouvoir du 10 juillet 2020, aussi elle était habilitée et le syndic ne pouvait se
Troisième Chambre
66104648c9ea95b316fe40bd
DÉFENDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic bénévole, Monsieur [D] [Y], demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Virginie DESPORT-AUVRAY
6978a598cdc6046d47dbba34
8 avril 2025
ET DAMON - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies : - Expert (M.
2ème Chambre
69a9039acdc6046d478cfcf8
6 janvier 2026
Le syndic représentant le syndicat de copropriétaires n’a pas fait signifier la décision.
8ème chambre 3ème section
668839dd342d338c20d31365
5 juillet 2024
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet CDSA [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0004 MAGISTRAT
4ème Chambre civile
670ec2e91c3411ff3458548d
Par actes du 14 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 14] a fait assigner M.
Saisies immobilières
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9 octobre 2025
CREANCIER POURSUIVANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Représenté par son Syndic le Cabinet F MERGUIN, [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître Séverine
6866cb46d33109fd079acb78
3 juillet 2025
DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société OGIM-BAUER & Associés C/O SOCIETE OGIM-BAUER & ASSOCIES [Adresse 6] [Localité
66fef6c8172da17169ebd1bd
3 octobre 2024
& ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Monsieur [Y] [C] né le 26 Juin 1966 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats
65b2af9ffd6229a4e58737a4
25 janvier 2024
Par exploit du 14 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] sise [Adresse 5], à [Localité 6] (93) (le syndicat des copropriétaires) a fait assigner Mme [T] devant le tribunal judiciaire
67eeeb3db848dd6814c63e1d
3 avril 2025
, Avocate au barreau D’ANGERS, Avocate postulante, et par Maître Bertrand SALQUAIN de la SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIÉS, Avocat au barreau de NANTES, Avocat plaidant, DÉFENDERESSES : S.A.S.
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