échéances échues impayées ;le capital restant dû ;les primes d’assurances ;la déduction d’acomptes.Attendu que le demandeur justifie du principe de sa créance par la production des documents utiles : décompte

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats, notamment : - Matrice cadastral ; - Décompte arrêté au 14/09/2023 ; - Appels de fonds ; - PV AG et attestations de non recours ; - Mise en demeure

[O] Le 6 Octobre 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant

[B] [P] ne pourra excéder la somme de 68 889,23 euros décomposée comme suit : ∙ dépenses de santé actuelles : 85,73 euros, ∙ frais de médecin conseil : 600 euros, ∙ assistance tierce personne temporaire

Madame [O] [D] [S] [T] [K] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Gaëlle DEJOIE GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats et Michel HORTAIS

Madame [R] [M] épouse [P] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Gaëlle DEJOIE GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats et Michel HORTAIS

créance justifiée à l’encontre d’un copropriétaire ainsi que les droits et émoluments des actes des huissiers de justice et le droit de recouvrement et d’encaissement à la charge du débiteur, b) les honoraires

régulièrement approuvé les comptes de la copropriété et les budgets prévisionnels, une lettre de mise en demeure datée du 12 avril 2024 visant les dispositions susvisées et restée infructueuse ainsi qu’un décompte

À cette fin, il doit produire tous les documents utiles pour justifier sa demande et notamment un décompte de la dette depuis son origine ainsi que les appels de fonds et procès-verbaux des assemblées

frais arrêtés au 8 janvier 2025,- condamner la SCI BIRE COMMODORE 1985 à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] COMMODORE la somme de 515,59 euros au titre des charges dues selon décompte

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

En l’espèce, il ressort de l’étude des décomptes produits aux débats que [Z] [X] n’a pas repris le versement intégral du loyer courant depuis mai 2024.

Le décompte actualisé versé aux débats laisse apparaître un solde de 3 576,47 € au titre des seuls loyers, charges, indemnités d’occupation échus au 9 octobre 2025.

Les honoraires ou frais perçus par le syndic au titre des prestations susmentionnées ne peuvent excéder un montant fixé par décret, - les dépenses pour travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties

Il résulte de l’examen du décompte que les provisions appelées au titre de l’exercice en cours n’ont pas été réglées dans le délai de 30 jours.

entiers dépens et ce compris les frais des commandements de payer ; CONDAMNER la SAS LSP SUPER MARKET à prendre en charge l’intégralité des frais éventuels d’expulsion et ce compris les frais honoraires

répartition de charges ainsi qu'un décompte individuel permettant de vérifier l'adéquation entre les montants à répartir par types de charges et les sommes demandées au copropriétaire.

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de