, que les altérations ou faiblesses constatées ne s'aggravent ou que des altérations ou faiblesses n'apparaissent du fait des travaux entrepris ; - le cas échéant, décrire les dispositions confortatives

, que les altérations ou faiblesses constatées ne s'aggravent ou que des altérations ou faiblesses n'apparaissent du fait des travaux entrepris ; - le cas échéant, décrire les dispositions confortatives

et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; se rendre sur le site du projet de construction en présence des parties ou celles-ci dûment appelées ; après avoir précisé, le cas échéant

Elle estime que la SARL Hénin-Beaumont Habitat n'apporte pas la preuve de l'existence de mandats, pour les opérations immobilières dont s'agit.

Des échanges sont intervenus entre elles puis entre leurs conseils. Deux tentatives de conciliation ont également été organisées.

Elle estime que les échanges de courriels traduisent clairement la volonté des parties de s’obliger réciproquement.

Force est de constater qu'au soutien de sa contestation du caractère professionnel de la maladie de Monsieur [Y] le GIE [4] n'apporte aucun élément de nature à contester les avis des CRRMP de [Localité

RG 25/10962 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBN43 FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 28/08/2014 (habitation) et 16/09/2024 (Parking), la SA ELOGIE SIEMP a donné à bail à Madame [J] [I] un appartement

Ils ont précisé qu'à ce jour, il existe une dette locative de 1 257,78 euros, échéance de février 2026 incluse.

Elle relève que les témoignages recueillis décrivent un échange verbal conflictuel, excluant toute situation d’agression, et met en doute la crédibilité des déclarations de la salariée.

de valeur vénale de l’appartement) et un préjudice moral.

Après plusieurs échanges avec la société Cornette de Saint-Cyr, M. 

Il dit recentrer des difficultés à louer l'appartement du rez-de-chaussée pour manque de place de parking. L'affaire a été mise en délibéré au 02 mai 2024.

Elle expose que la requérante n’apporte pas la preuve de transferts de fonds personnels au profit de la société constituant un apport ni de justificatif de paiement des charges qu’elle prétend avoir réglées

Les échanges entre les parties n’ont pas permis de trouver une solution amiable.

Elles rappellent que Maître [G] s’est trouvée désignée après décision prise par le précédent conseil et que cette décision a donné lieu à des échanges avec le demandeur.

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier. L'affaire, convoquée à l'audience du 8 décembre 2025, a été plaidée après un renvoi à l'audience du 9 février 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/01/2025 à : Monsieur [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : 07/01/2025 à : Maître Christine ECHALIER DALIN Pôle civil

Il indique s’être vu signifier le 18 décembre 2023 un congé à effet au 29 juin 2024 au motif d’une reprise de l’appartement par monsieur [S] [N], petit-fils du propriétaire qui souhaite poursuivre ses

L'article 1229 du même code précise que lorsque les prestations échangées ont trouvé leur utilité au fur et à mesure de l'exécution réciproque du contrat, il n'y a pas lieu à restitution pour la période