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1 548 résultats pour « liquidation après résolution d'un plan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

662bf101e266e89ef1189669

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

En l’espèce, le bail contient une clause résolutoire qui prévoit qu’à défaut de paiement des loyers ou des charges après délivrance d’un commandement de payer resté sans effet, le bail sera résilié de

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa09cdc6046d47af1fbe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

judiciaire, complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me [Z] [J] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Benjamin

Source officielle
TJ

Surendettement

67003205c34eb4cc85789594

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire au bénéfice de M.

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi référé

662a99eec8a1343b8cd5fa4a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

de paiement des loyers et des charges aux termes convenus ou pour non-versement du dépôt de garantie ne produit effet que deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bafccdc6046d479ce9a6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

juillet 2023, en ce qu’elles modifient le délai minimal imparti au locataire pour s’acquitter de sa dette après la délivrance d’un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail prévu

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69657ea4cdc6046d4713b213

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société Alpha insurance a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal des affaires maritimes et commerciales de Copenhague du 8 mai 2018, Me [S] [U] [F] ayant été désigné liquidateur

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1886a0cdc6046d4746d0f3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[T] [O] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières à l'audience d'orientation du 23 mars 2023 aux fins de voir constater sa créance liquide et exigible en vertu d'un titre

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d793ea43407b9102770

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de sorte que les manquements qui lui sont reprochés ne constituent pas une cause suffisamment grave pour justifier une résolution.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7a3ea43407b9102791

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de sorte que les manquements qui lui sont reprochés ne constituent pas une cause suffisamment grave pour justifier une résolution.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7b3ea43407b91027b1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de sorte que les manquements qui lui sont reprochés ne constituent pas une cause suffisamment grave pour justifier une résolution.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7b3ea43407b91027c3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de sorte que les manquements qui lui sont reprochés ne constituent pas une cause suffisamment grave pour justifier une résolution.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d7d3ea43407b9102823

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de sorte que les manquements qui lui sont reprochés ne constituent pas une cause suffisamment grave pour justifier une résolution.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7e3ea43407b9102848

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de sorte que les manquements qui lui sont reprochés ne constituent pas une cause suffisamment grave pour justifier une résolution.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7e3ea43407b910286c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de sorte que les manquements qui lui sont reprochés ne constituent pas une cause suffisamment grave pour justifier une résolution.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7f3ea43407b910289a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de sorte que les manquements qui lui sont reprochés ne constituent pas une cause suffisamment grave pour justifier une résolution.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d833ea43407b9102953

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de sorte que les manquements qui lui sont reprochés ne constituent pas une cause suffisamment grave pour justifier une résolution.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d863ea43407b91029e1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de sorte que les manquements qui lui sont reprochés ne constituent pas une cause suffisamment grave pour justifier une résolution.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d863ea43407b91029ed

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de sorte que les manquements qui lui sont reprochés ne constituent pas une cause suffisamment grave pour justifier une résolution.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d873ea43407b9102a3f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de sorte que les manquements qui lui sont reprochés ne constituent pas une cause suffisamment grave pour justifier une résolution.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d883ea43407b9102a66

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de sorte que les manquements qui lui sont reprochés ne constituent pas une cause suffisamment grave pour justifier une résolution.

Source officielle

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