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le cas échéant si l’assistance constante ou occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches et plus généralement pour accomplir

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Elle indique que le conducteur de bus a freiné brusquement au moment où elle se rendait vers l'arrière du bus, provoquant sa chute au sol, qu'une femme l'a aidée à se relever et que le conducteur de bus

, à charge d'en indiquer l'identité dans son rapport, - Examiner le véhicule de marque Ford, modèle Edge, immatriculé [Immatriculation 1] appartenant à M.

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Par lettre du 16 février 2018, l'AMM a accusé réception le 30 janvier 2018 du certificat de rechute, précisant qu'un avis médical était nécessaire.

Justifie d’un motif légitime au sens de ce texte la partie qui démontre la probabilité de faits susceptibles d’être invoqués dans un litige éventuel.

Le défaut de lumière invoqué par madame [P] n’est donc pas avéré ; - Au demeurant, si tel avait vraiment été le cas, madame [P] aurait fait preuve d’une certaine imprudence à s’engager dans un parking

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Le syndicat des copropriétaires de la résidence LATITUDE 43 invoque des troubles de jouissance et désagréments en lien avec les réserves, mais ne produit aucune pièce permettant d'établir avec certitude

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