de référé du 4 septembre 2024, la condamner à communiquer ses attestations d’assurances de l’année 2017 à l’année 2026 et ce sous peine d’une astreinte de 200 euros par jour de retard passé un délai de

ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 14 mars 2014, Mme [O] [J], veuve [X], Mme [B] [X] et M.

Le 24 juin 2024, le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur X se disant [G] [T].

Pour les salariés qui ne sont pas employés à temps plein ou qui ne sont pas employés sur toute l’année, le salaire minimum de croissance prise en compte est celui qui correspond à la durée de travail prévu

pour les années suivantes à 20% desdites restitutions et diminutions.”

précédant la révision ; - l'indice de référence, à savoir celui du premier trimestre de l'année de prise d'effet de la révision. 7-3 En raison du retard existant à la publication dudit indice, les parties

âgée de 10 ans ; - [R] [K], né le 23 décembre 2019 à COLOMBES (92), mineur actuellement âgé de 06 ans.

des semaines paires de l’année, du vendredi sortie des classes au dimanche 18 heures, avec extension au jour férié qui précède ou qui suit, - pendant les vacances scolaires : la première moitié les années

de semaines paires du vendredi 18h au dimanche 18h, o pendant les vacances petites scolaires hors été : la première moitié des vacances petites scolaires les années paires et la seconde moitié les années

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01230 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DJL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 MINUTE N° 26/00953 ---------------- Nous,Madame Anne-Claire

leur accord sur la cessation de leurs relations à la fin de l’année 2017.

[V] [J] ont vécu en concubinage pendant plusieurs années. De leur relation est né un enfant, [H], le [Date naissance 3] 2009. Mme [T] [W] et M. [V] [J] se sont séparés en septembre 2016. M.

paires, et la seconde moitié les années impaires, * chez la mère : la première moitié les années impaires et la seconde moitié les années paires, DIT que si le calendrier des droits le prévoit autrement

ne peut être inférieure à un an ni excéder dix ans sauf dispositions législatives ou réglementaires spécifiques contraires.

la première moitié des vacances scolaires les années paires, -la seconde moitié des vacances scolaires les années impaires, à charge pour M.

--------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne

[D] [Q] ont fait assigner Madame [I] [Q] devant le président du tribunal judiciaire de BORDEAUX statuant en la forme de la procédure accélérée au fond, au visa de l’article 815-6 du code civil, aux fins

des semaines paires du samedi 10 heures au dimanche 18 heures ; *pendant les petites vacances scolaires : - la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires ; *pendant

paires et la seconde moitié les années impaires, avec un partage par quinzaine l’été, DIT que sauf meilleur accord, le père ira chercher et ramènera les enfants pour l’exercice de son droit de visite

Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision.