copie exécutoire à Me Alain-david POTHET copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Alain-david POTHET EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 28 mars 2024 à effet le 1er

paiement à la somme de 9562, 52 euros arrêtée au terme de l'échéance de septembre à novembre 2023 inclus, étant précisé que le paiement du loyer est trimestriel, et compte-tenu des indemnités d'occupation échues

DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires de l’immeuble residence ALPHA sise [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic, la société LE MARREC IMMOBILIER dont le siège est situé [Adresse 4] prise

Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international ».

DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS - #P0208 DÉBITEURS SAISIS Madame [E] [I] [U] veuve [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 12] non comparante Direction Nationale d’Interventions Domaniales prise

ECUER juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/240 N° RG : N° RG 25/00335 N° Portalis DB3F-W-B7J-KB2D Mme [F] [X] Nous, Julien

maintient les termes de l’assignation et n’a pas sollicité le renvoi de l’affaire quand elle a été informée sur audience du rejet de l’ordonnance d’injonction de payer en date du 27 février 2025, motif pris

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le quatre Avril Devant Nous, Raphaële ECHÉ

Monsieur [D] [T] [V] sera condamné à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adresse 9] à [Localité 4] la somme de 4424,92 euros au titre des charges de copropriété impayées échues

étant restées impayées à leur échéance, la S.A CA CONSUMER FINANCE a, par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 septembre 2022, mis en demeure Madame [G] [B] de s’acquitter des mensualités échues

LES ECHOS [Adresse 3] [Localité 8] S.A.S. SOCIETE DU FIGARO [Adresse 4] [Localité 7] S.A.S.

le président du tribunal judiciaire statuant en procédure accélérée au fond, en paiement de la somme de 3.851,68 €, représentant l'arriéré de charges et la somme de 311,97 € au titre des provisions échues

La société ELECTRICITE DE FRANCE (ci-après EDF), société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 081 317, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise

DIAC l'a mis en demeure de régler les échéances échues sous huit jours, sous peine de résiliation du contrat à cette date. Par acte de commissaire de justice en date du 23 décembre 2025, la S.A.

et revenu pour chacun d’eux portant la mention « pli avisé et non réclamé », la SA DIAC exerçant sous la marque commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES, les a mis en demeure de régler les échéances échues

Après l’avoir vainement mis en demeure de régler les échéances échues, la Société Générale a prononcé la déchéance du terme du prêt par courrier recommandé du 3 septembre 2015 et a mis M.

Le 18 octobre 2021, la [7] informait Madame [Z] [V] du refus de prise en charge de ses épisodes dépressifs au titre de la législation relative aux maladies professionnelles.

disposition PROCÉDURE : Date de la première évocation : 03 Juillet 2025 Date des débats : 03 Juillet 2025 Date de la mise à disposition : 02 Octobre 2025 EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé

ACM IARD Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES substitué

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le sept Octobre Devant Nous, Raphaële ECHÉ