Par acte de commissaire de justice du 10 décembre 2025 remis respectivement à personne et à personne présente, la S.C.I. MDM a fait assigner Mme [L] [Y] épouse [Q] et M.

Le conseil de Madame [Z] sollicite la remise en cause des décisions ayant refusé de faire droit à ses demandes.

du 25 juin 2025, vient de faire droit aux demandes de production de documents concernant les résultats comptables et autres de la Société KARAT, ceux-là même dont Monsieur [T] s’était vu refuser la remise

Assignée par acte remis à personne habilitée, la Sa Allianz Iard n'a pas comparu.

Un véhicule de prêt a alors été remis à Monsieur [F] [M].

En conséquence, il convient de prononcer, à la date du présent jugement, la résiliation judiciaire du contrat de prêt personnel portant regroupement de crédits conclu entre la SA CREATIS prise en la personne

Mme [T] [E], citée par procès-verbal de remise à étude, n’a pas comparu.

Régulièrement assignée par remise à personne morale, la caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine n'a pas comparu.

S’agissant des meubles, l’article L433-1 du code des procédures civiles d’exécution dispose que les meubles se trouvant sur les lieux sont remis, aux frais de la personne expulsée, en un lieu que celle-ci

Dans un second temps, l'URSSAF Aquitaine rappelle avoir compétence exclusive en matière de remise de dette et de mise en place d'un échéancier.

[Q] [E] et Mme [O] [C], comparants en personne, maintiennent leurs demandes.

Le taux seuil de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.

Par acte de commissaire de justice, la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT a fait assigner, Monsieur [P] [R] [U] par acte remis à personne le 29 septembre

Régulièrement assignée par remise de l'acte à une personne se disant habilitée, la société KALYS INVESTISSEMENTS n'a pas constitué avocat.

Le contrat de location prévoyait la remise d’un dépôt de garantie de 400 euros.

[Y] [U] a été cité à comparaître à l’audience du 06 février 2026 par acte de commissaire de justice du 16 janvier 2026 délivré à personne. M.

Par acte de commissaire de justice du 20 octobre 2025 signifié à personne, Mme [E] [Z] et M.

en état (consistant en “remise en état de la culasse (et) nettoyage calamine en haut de piston”).

Je me suis connectée à la demande de mon interlocutrice à mon espace personnel sur mon application bancaire via mon ordinateur.

W-B7J-TQVA Code NAC : 54G DEMANDERESSE ETIMMO, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 445 240 997, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne