Lors des débats à l'audience du 5 septembre 2025, Madame [D] [O], représentée par son avocat, a maintenu ses demandes. La société ALLIADE HABITAT n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter.

PARTIES PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [N] [M] né

PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [A] [X] né le 29 Mai

PARTIES la PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [F] [O] [L] né le

impérativement statuer dans les 48 heures de sa saisine, soit bien avant le 16 avril 2026 date de fin du mouvement susvisé, de sorte qu'aucun renvoi d'office n'est envisageable, d'autant que la représentation

A l’audience, Monsieur [K] [D], représenté par son conseil, a renvoyé aux termes de son acte introductif d’instance, non soutenus oralement.

[P] [C], demeurant [Adresse 5] - [Localité 3] non comparant, ni représenté Par acte sous seing privé du 02/12/2024, Monsieur [R] [V] a donné à bail à Monsieur [P] [C] un local à usage d'habitation

DEMANDEURS LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société Canopée Gestion SAS [Adresse 2] [Localité 2] La S.A.S.

Initialement appelée à l’audience du 9 juillet 2025, à laquelle les parties ont comparu, représentées par leurs conseils respectifs, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 décembre 2025.

Lors des débats à l'audience du 3 avril 2026, la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME, représentée par son avocat, maintient ses demandes.

JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 22 MAI 2026 N° RG 25/01625 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR4P Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] au [Adresse 2] représenté

par son syndic en exercice, le cabinet DOUSSON IMMOBILIER sis 08 Rue Michelet 30100 ALES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par

par Maître Elina BOYON de la SELARL LANDAVOCATS, avocat au barreau de DAX Monsieur [L] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Elina BOYON de la SELARL LANDAVOCATS, avocat au barreau de DAX

D&B CHARPENTE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, non représentée S.A.S.

Madame [G] [M], bien que régulièrement citée à personne, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Lors de cette audience, Mme [D] [O], représentée par son conseil, a maintenu ses demandes. Mme [R] [Q], représentée par son conseil, a contesté la qualification de bail meublé.

DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00179 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCAZ DEMANDEURS Société [27], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée

DEFENDERESSE CPAM DE [Localité 1] D’OPALE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par M.

JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], ayant pour syndic la société Plisson Immobilier dont le siège social est sis- [Adresse 2] représenté

jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [I] [K] né le 10 Juillet 1982 à PLEVEN (22130), demeurant 240 RUE BRUMAIRE - RES LE JARDIN DES ORACLES APT 132 - 34000 MONTPELLIER non comparant, ni représenté