Les différentes pièces produites en demande parmi lesquelles un constat amiable rempli le 28 septembre 2018 attestent que Monsieur [D] a été victime d’un accident dans la survenue duquel le véhicule conduit

Monsieur [R] après avoir constaté des pannes moteur aléatoire sur son véhicule l’a confié au garage [X] [I] non pas à titre de dépôt, mais pour qu'il le répare.

L’offre de vente, publiée sur le site LeBonCoin, précise que ce véhicule a été modifié et les captures d’écran tirées des réseaux sociaux attestent de cet état de fait.

Le véhicule présentait alors un kilométrage de 75.029 kilomètres.

[L] [U] dès lors que sa présence dans le véhicule accidenté est sérieusement discutée par la société Générali IARD : une première attestation datée du 27 août 2025 du conducteur tiers impliqué, M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le droit à indemnisation En vertu des articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985, le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur blessé dans un accident de la circulation

vente ;90, 72 euros au titre du remboursement du diagnostic réalisé,1 035,53 euros au titre de l’assurance du véhicule,533, 11 euros au titre des frais de location de véhicule,1 460 euros au titre de

La réparation a été effectuée en juin 2023 et Madame [U] a récupéré son véhicule.

Un constat amiable a été rédigé et signé par les deux conducteurs.

- JUGER que les sommes allouées à Monsieur [B] ne sauraient excéder les sommes suivantes : Tierce personne temporaire………………………………….. 1986,08 Euros Frais de véhicules adaptés……………………………………..

[J] demande, à titre liminaire, le rejet de la fin de non-recevoir tirée de la prescription que lui oppose M. [V], qu’il estime être irrecevable.

Son véhicule, assuré auprès de la GMF, a été percuté frontalement par un véhicule de marque Yamaha, immatriculé [Immatriculation 9], conduit par Monsieur [I] [J] et assuré auprès de la compagnie d’assurance

Son véhicule, assuré auprès de Allianz IARD, a été percuté par un véhicule immatriculé [Immatriculation 7], conduit par M. [E] [J] et assuré auprès de la compagnie d’assurance AXA.

assuré auprès de la SA ALLIANZ a été percuté par un véhicule de marque Citroën, immatriculé [Immatriculation 9], conduit par Monsieur [I] [F] et assuré par la MAIF.

Une déclaration de sinistre a été effectuée auprés de l’Assurance Mutuelle des Motards assurant le véhicule conduit par Monsieur [S].

3] à l’arrière de son véhicule ce qui a causé des dégâts matériels ; - que le conducteur après l’accident a pris la fuite ; - qu’après dépôt de plainte, le conducteur a été identifié et se trouve être

Un faisceau d’indices concordants peut conduire à considérer que les obstacles doivent être surmontés à bref délai.

Rav 4 immatriculé [Immatriculation 8] ; oordonner la restitution du véhicule à M.

Un constat amiable a été rédigé et signé par les deux conducteurs.

du véhicule à charge pour Monsieur [Q] de le récupérer à ses frais exclusifs après paiement du montant des condamnations, A titre subsidiaire, s’il n’était pas fait droit à la demande de résolution de