[I] de poursuivre la procédure de mise en vente aux enchères publiques de ses deux véhicules Jaguar immatriculé [Immatriculation 6] et MGA immatriculé [Immatriculation 9] ; - subsidiairement et en tout

[M] [K], conducteur d’un véhicule deux roues et le véhicule de M. [N] [F]. Il est précisé sur le document que M.

Une première expertise du véhicule a été réalisée à cette même date.

[O] [H], ayant subi en 2015 et 2017 des interventions de rhinoplastie pratiquées par le Dr [K] [T] dont il soutient qu’elles lui ont occasionné des séquelles, a fait assigner, par actes de commissaire

acceptée par signature électronique le 3 février 2021, la SA SANTANDER CONSUMER BANQUE devenue SANTANDER CONSUMER FINANCE a consenti à Monsieur [V] [S] un contrat de crédit affecté à l'achat d'un véhicule

CA CONSUMER FINANCE de ce que si le véhicule est récupéré et vendu, le prix de vente du véhicule sera porté au crédit du compte du débiteur, A titre subsidiaire, prononcer la résiliation judiciaire du

véhicule, * rechercher l’existence de tout aménagement ou transformation survenue sur le véhicule depuis sa première mise en circulation et dire, dans l’hypothèse de l’existence d’un aménagement ou d’

Le véhicule est tombé en panne quelques jours après la vente. Une expertise amiable a été organisée à l’initiative de l’assureur de M. [U].

Expertises 1 Copie Régie Copie Dossier le Peu de temps après, le véhicule est de nouveau tombé en panne.

de marque Peugeot modèle 307 CC immatriculé [Immatriculation 1] intervenue entre les parties et d’obtenir sa condamnation à venir reprendre possession de ce véhicule une fois le prix restitué, sous un

Dès lors, la propriété du véhicule n’est pas entrée dans le patrimoine du consommateur en raison de la défaillance dans le paiement des échéances du prêt.

En effet, Madame [R] [B] établit qu’elle a fait l’objet d’un accident de la circulation et que cet accident lui a occasionné des blessures médicalement constatées.

] [X] soutient avoir été victime d’un accident de la circulation survenu le 3 octobre 2022 à [Localité 2], alors qu’elle circulait sur l’autoroute A50 avec son fils [P] âgé de 3 ans, impliquant un véhicule

que le véhicule n’est pas assuré, que le système nationale des permis de conduire fait ressortir que l’intéressé ne dispose d’aucun droit ; Que dès lors, les policiers étaient dans leur bon droit d’

spécifique, avaient déterminé sa volonté d’acquérir le véhicule.

Il produit également deux photographies montrant le véhicule avec la roue arrière gauche détachée du véhicule et un morceau de carrosserie à l’arrière gauche qui s’est détaché.

Le véhicule n’a pas été restitué en fin de contrat, ni l’option d’achat réglée au 18 décembre 2023. Par lettre recommandée AR en date du 08 janvier 2024, la société DIAC a informé M.

Son véhicule cyclomoteur, assuré auprès de la société d’assurance Solly Azar Wakam, a été percuté par un véhicule de marque Citroën, conduit par Monsieur [T] [I] et assuré auprès de la MATMUT.

Circulant à pieds il aurait été percuté par un véhicule immatriculé [Immatriculation 10], conduit par monsieur [A] [G], assuré auprès de la compagnie ALLIANZ IARD.

[M] [C] affirme avoir été victime d’un accident de la voie publique le 14 avril 2022 alors qu’il conduisait son véhicule deux-roues.