LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Victoria CABAYE de la SCP ROUSSEL-CABAYE, avocats au barreau de TOULON DEFENDEUR Monsieur [M] [J] [P] né le [

ROULET-PLANTADE, Assesseur représentant les salariés. Greffier : Madame C. ADAY, Ff de greffier. DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître M.

violence avec usage ou menace d’une arme suivie d'incapacité n’excédant pas 8 jours, agression sexuelle et detention non autorisée de stupéfiants ; Qu’il a été interpellé pour des faits de vol à la roulette

, Juge GREFFIER : Valentine CAILLE, Greffière Copie exécutoire délivrée à : - Me MOUSSET-CAMPANA - Me THIBAUDEAU CCC Expertises Le : 07 Janvier 2026 PARTIES : DEMANDEUR [L] [J] né le 07 Juillet

AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurence ROUGET de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître Lisa HAYERE de l’AARPI

représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00133 - N° Portalis

disposition au greffe le : 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Grosse à : Me Nicolas MERGER EXPOSE DU LITIGE La SCI SAINT-LOUP est propriétaire au sein de l’immeuble [Adresse 1] situé à CARRY LE ROUET

greffe le : 01 Juillet 2025 Le 01 Juillet 2025 Grosse à : Me Nicolas MERGER EXPOSE DU LITIGE La SCI DU RIVAGE est propriétaire au sein de l’immeuble LE SOLEDOR situé à CARRY LE ROUET

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01246 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CA7 - Isolement Monsieur [I] [K] né le 29 Octobre 1998 à [Localité 1] ORDONNANCE

par son syndic : C/ [M] [V], [B] [T] époux [V] Copies délivrées le : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] représenté par son syndic : Cabinet

2025, la Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA) a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5] à Saint-Denis (93200), représenté par son syndic le Cabinet

DE LA RESIDENCE [Etablissement 1], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la SAS CABINET M DE LA COMBE, exerçant sous l’enseigne AJP SYNDIC domiciliée [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté Maître Romain DUSSAULT avocat au cabinet

AVRIL 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00630 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O6X N° de MINUTE : 26/00559 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par le cabinet

Cette dernière se maintenant dans la loge, le syndic de copropriété, le Cabinet GTF, lui a adressé le 6 janvier 2025 une mise en demeure d’avoir à libérer les lieux, en vain.

Un rapport d’expertise amiable a été établi par le cabinet [Z], mandaté par l’assureur protection juridique des époux [Q], la SA Pacifica, le 21 mai 2025.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01824 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] - Isolement Madame [X] [I] épouse [U] née le 30 Mai 1963