proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07573 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23R7 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT INITIALEMENT EN DATE DU 12 JUILLET 2024 PROROGÉ EN DATE DU 14 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE REGIE

Par assignation délivrée le 2 avril 2024, la SCI GARIBALDI 44 demande que les opérations d’expertise soient rendues communes à la SAS RED CACTUS.

BELLECHASSE [Adresse 4] [Localité 15] Rep/assistant : Me Anne-sophie DEROUIN-LAVIGNE, avocat au barreau de PARIS - #K0020 S.A.

Attachée de justice : [V] [GL] Entre DEMANDERESSE Madame [C] [F] [W] [XU] née le 19 Février 1968 à LA SEYNE/MER (83500), demeurant Allée des Rouges gorges Quartier des Manettes - 83500 LA SEYNE/MER Rep

représentée par Maître Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NÎMES, DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [L] demeurant 08 et 08 Bis Passage Saint Andéol - 30110 LA GRANDE COMBE

31], demeurant [Adresse 20] Rep/assistant : Me Jean-Michel SOURDIN, avocat au barreau de SAINT-MALO Monsieur [W] [U], né le [Date naissance 12] 1950 à [Localité 32], demeurant [Adresse 24] Rep/assistant

Il convient donc de condamner la Régie des Transports Métropolitains à indemniser Mme [B] [L] des conséquences dommageables de l’accident du 14 novembre 2019 .

de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, avocats au barreau de TOURS Rep/assistant : Me Matthieu MERCIER, avocat au barreau de RENNES Madame [C] [J] Rep/assistant : Maître Antoine BRILLATZ de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN

[T] Rep/assistant : Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau d’ORLEANS S.A.S.U.

juin 2025, [B] [W], représentée par son conseil, sollicite la désignation d'un expert judiciaire avec pour mission principale de constater et analyser les désordres affectant une chaudière de marque RED

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AVIS DE MISE EN DÉLIBÉRÉ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/11819 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXJQ DEMANDEURS Madame [Z] [W] [U] Rep/assistant : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN

[N] [X] [Adresse 6] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Asma DODAT AKHOUN de la SELARL DODAT AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [H] [X] [Adresse 6] [Localité 9] Rep/assistant

Décision du 08 avril 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/09051 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7P6 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 21 décembre 1972, la RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 1

REB C/ S.A.R.L.

La S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIVP) ne forme aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire.

SMA SA (RCS PARIS n°332 789 296) Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.S.

02 Avril 2026 à la SA PROMOLOGIS Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE [F] RÉFÉRÉ Le jeudi 02 avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille COLLOMB

le 02 Avril 2026 à la SCP LARRAT Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le jeudi 02 avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille COLLOMB