La décision qui rejette la demande de subrogation n'est pas susceptible de recours à moins qu'elle mette fin à la procédure.

de commissaire de justice en date des 15, 18 et 21 septembre 2023, assigné en référé la société MY ESTHETIC TRAVEL SOCIEDAD LIMITADA, les différents praticiens visés (Mesdames [A] [M] et [K] [F], Messieurs

Au contraire, il ressort de la lecture des attestations de Messieurs [I] et [R] ayant travaillé aux côtés de Monsieur [H] [P] respectivement de 1975 à 1987 et de 1968 à 1977 que Monsieur [H] [P] a vécu

Décision du 21 décembre 2023 2ème chambre civile N° RG 23/12906 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27HJ Messieurs [W] et [T] [C] ont décidé de mettre en vente le bien objet de la donation partage du 15 décembre

Or, le juge de la taxation a déjà tranché cette question dans sa décision définitive du 15 mars 2022 et a dit que : " La convention d'honoraires signée par Messieurs [W] et [R] ne contient aucune clause

VTR OISE prise en la personne de ses représentants légaux, Messieurs [E] [P] et [Z] [C] immatriculée au RCS de BEAUVAIS sous le numéro [Numéro identifiant 5] [Adresse 1] [Localité 4] Non constituée S.A

Condamner Madame [Y] [F] à payer une indemnité de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, à Messieurs [I] et [A] [M] Dire que les dépens seront employés en frais de partage.

Messieurs [U] [F] et [H] [Y] et Madame [D] [C] confirment dans leurs attestations respectives qu’aucune inondation du sous-sol n’a été constatée depuis l’acquisition par les demandeurs de la maison.

conformément aux dispositions de l’article R642-40 du Code de Commerce, Maitre [W] a saisi Madame [D], Juge Commissaire, de voir autoriser la cession de gré à gré du fonds de commerce au profit de Messieurs

A l'appui de sa demande, il verse des attestations des 14 et 16 septembre 2025 de Messieurs [K] [I] et [W] [V], ses voisins, ceux-ci indiquant que Monsieur [T] [D] est désormais dans l'incapacité depuis

Aux termes de ses dernières écritures, régularisées par RPVA le 4 janvier 2024 la société Contrôle Technique 71 demande au Tribunal de : Au principal : Débouter purement et simplement Messieurs [H

Autre chose, j'ai remarqué à plusieurs reprises des locations à des Messieurs seuls qui recevaient des visites de jeunes filles bruyantes, qui ne me semblaient pas « normales ».

frais de la procédure enregistrée sous le RG n° 23/01189 ; CONDAMNE Monsieur [D] [Q] à payer à Monsieur [I] [F] une somme de 2 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; DEBOUTE Messieurs

Par courriel du 4 août 2022 adressé à Messieurs [W] et [F], Maître [J], avocat associé au sein de la LPA-CGR avocats, rappelait intervenir en qualité de rédacteur et conseil unique des deux hommes dans

Subsidiairement, elle fait valoir que le prétendu manquement d’information et de conseil qui lui est reproché n’est pas en lien causal avec le préjudice invoqué par Messieurs [B].

Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 29 mars 2023, Mme [W] [V] demande au tribunal de : VU le décès de Messieurs [R] [G] et [Z] [C] avant l’engagement de l’instance, juger

, QUALICONSULT et son assureur AXA FRANCE IARD, BA CONSEIL et son assureur SAGENA, devenue SMA SA, et MINOT 2B et son assureur L’AUXILIAIRE, tout en demandant leur condamnation, ainsi que celle de Messieurs

NOMMER tels Messieurs ou Mesdames les juges qu’il plaira au Tribunal de bien vouloir désigner pour faire rapport sur l’homologation de l’état liquidatif qu’il y a lieu ; DIRE qu’en cas d’empêchement du

S’agissant de l'indication, le cas échéant, des nom, prénom et qualité des personnes qui ont assisté aux opérations de saisie, les nom, prénom et qualité (de témoin) de Messieurs [L] [B] et [L] [Y] sont

En l'espèce, la convocation à l'assemblée générale du 18 mars 2022 porte les mentions suivantes : "Convocation à l'assemblée générale spéciale Mesdames et Messieurs les copropriétaires de l'immeuble