-l’absence de frais divers. - l’absence de perte de gais professionnels actuels.

SUR LA PRETENDUE ABSENCE DE CAUSE DE LA RECONNAISSANCE DE DETTE Attendu que M.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire en premier ressort, Disons n'y avoir lieu à référé sur les demandes principales ; Ordonnons une

INTERVENANT L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 08 octobre 2025 Le 01 octobre 2024, la septième chambre de la Cour d’appel

À l’issue des débats il a été indiqué aux parties que l’affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

La volonté du législateur apparaît manifestement de centraliser, au regard de ces dispositions, le contentieux familial entre les mains d’un seul juge spécialisé, à savoir le juge aux affaires familiales

Cependant, le 12 mars 2024, le directeur de la société [Localité 6] TRAVAUX SPECIAUX a reçu un courrier l’informant, qu’au vu des dispositions de l’article L.2314-2 du code du travail, le syndicat CGT

Les autres créanciers, convoqués, n'ont pas comparu et n'ont pas fait connaître leurs observations dans le respect des dispositions de l’article R. 713-4 du Code de la consommation.

En l’espèce, le tribunal constate l’absence de [N] [S] qui n’a pas justifié en temps utile d’un motif légitime.

Elle n’a pas informé le tribunal d’un motif d’absence ou d’une demande de renvoi. L’affaire a été entendue et mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 8 janvier 2024.

que le pôle social juge selon les dispositions du Code de procédure civile ; Attendu que l’article 696 du Code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que

Ce qui manifeste une absence d’opposition de principe des copropriétaires.

L'audience du 10 Octobre 2025 s'est tenue publiquement dans la salle d'audience spécialement aménagée sur l'emprise du Centre Hospitalier Henri EY, [Localité 9], conformément à l’article L 3211- 12-2 du

Il résulte des dispositions de l'article 1353 du code civil que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

MOTIFS Il résulte de l'article 400 du code de procédure civile que le désistement de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

MOTIFS Il résulte de l'article 400 du code de procédure civile que le désistement de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Dispensée de comparution, l'EURL [1] a indiqué par courrier adressé au tribunal se désister de son opposition. L'URSSAF a indiqué accepter ce désistement.

JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par recours en date du 30 mars 2018, reçue au greffe le 4 avril 2018, la S.A

Sur les moyens d’irrégularité Vu les dispositions des articles L 3211-3 et L 3216-1 du Code de la Santé Publique et les arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 15/10/2020

Il soutient l’absence de risque de dommage ou de menace immédiat.