DE L'HABITAT «HABITAT [Localité 8] PROVENCE [Localité 4] PROVENCE METROPOLE» a consenti à Madame [Y] [F] un bail à usage d'habitation portant sur un appartement situé [Adresse 6], moyennant le paiement

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 1er octobre 2025.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation. ».

Il a eu 2 mois en 2007, 3 mois en 2010 et 6 mois en 2018, et les faits de violences sont en 2021, il a purgé sa peine, il n a jamais eu de récidive.

accueillir du public.

DE L'HABITAT «HABITAT [Localité 6] PROVENCE [Localité 4] PROVENCE METROPOLE» a consenti à Madame [M] [C] un bail à usage d'habitation portant sur un appartement situé [Adresse 5]; Suivant avenant n°1

de l'Habitat "HABITAT [Localité 6] PROVENCE [Localité 3]-[Localité 6] PROVENCE METROPOLE" a donné à bail à usage d’habitation à Madame [E] [M] [B]  un appartement situé [Adresse 4], moyennant un loyer

de l'Habitat "HABITAT [Localité 7] PROVENCE [Localité 3] PROVENCE METROPOLE" a donné à bail à usage d’habitation à Madame [T] [R] et Monsieur [L] [V] un appartement sis [Adresse 5], moyennant un loyer

de l'Habitat "HABITAT [Localité 8] PROVENCE [Localité 4] PROVENCE METROPOLE" a donné à bail à usage d’habitation à Madame [C] [N] [I] et Monsieur [C] [N] [P] un appartement situé sis [Adresse 5], moyennant

DEBATS A l’audience du 07 Novembre 2025 tenue en Chambre du Conseil.

DEBATS A l’audience du 07 Novembre 2025 tenue en Chambre du Conseil.

DEBATS A l’audience du 07 Novembre 2025 tenue en Chambre du Conseil.

Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire.

CONSEIL MAITRISE TRAVAUX, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante DÉBATS A l’audience publique du : 13 Mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 01 Juillet 2025, avec avis du

mentionné à l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 a été saisi, a déposé son diagnostic et l'a transmis au juge, - juger que le requérant n'a toujours pas justifié de la dénonciation de son assignation

Or, la banque, pour respecter les dispositions protectrices et d'ordre public du code de la consommation, devrait proposer à l’emprunteur une offre préalable de prêt personnel ou de prêt affecté pour chaque

L’affaire a été mise en délibéré au 13 janvier 2026, par mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DÉCISION : I.

Habitat [Localité 6] Provence [Localité 4] Provence Métropole (HMP) a donné à bail à Mme [K] [B] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 5], pour un loyer mensuel de 391,88 euros, outre 179,53

Monsieur [R] [W] [E] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. L'affaire a été mise en délibéré au 15 juillet 2024.

Des loyers étant demeurés impayés, l’établissement public Habitat [Localité 6] Provence [Localité 4] Provence Métropole (HMP) a fait signifier à M.