Le véhicule a présenté une fuite d’huile et un bruit anormal qui justifiaient un remplacement de la boîte de vitesses dont la prise en charge lui a été refusée.

Elle estime que la demande de condamnation en paiement de la somme de 150 euros au titre du partage par moitié des frais de nettoyage des box occupés par les animaux est une demande nouvelle en lien avec

Considérant que la construction de cet immeuble leur causait un trouble anormal de voisinage entraînant un préjudice considérable, en les privant de la jouissance de leur jardin agrémenté d’une terrasse

Elle soutient que cet événement anormal constitue un fait soudain et violent survenu au temps et au lieu de travail lui permettant de bénéficier de la présomption d’imputabilité au travail.

Toutefois il n’est pas contestable que ces désordres ont entrainé des consommations d’eau anormales… Rappel indice 104 sur la consommation d’eau anormale.

affirmative à quelle date, en indiquant si les travaux de reprise sont satisfaisants ou s’ils ont eu pour effet de les masquer sans les reprendre ; - s’ils ont pour origine déterminante l’intensité anormale

Ainsi, il n’est pas établi que l’inclinaison des arbres ait pu constituer un danger pour les fonds appartenant à M. et Mme [Q] et, ce faisant, qu'elle ait pu constituer un trouble anormal de voisinage.

2024 entre les mains de la Crcam Brie Picardie Ag St Corneille fondée sur une requête et une ordonnance d’injonction de payer rendue par le juge des contentieux de la protection près du tribunal d’Annemasse

Elle soutient avoir subi de nombreuses interventions chirurgicales qui l’ont rendue encore plus vulnérable, qu’elle a dû séjourner six mois à la clinique [9] ce qui est anormalement long au regard des

consolidation, qu'elle juge " prématurée " : " la consolidation ne sera acquise que lorsqu'il sera établi que Madame [Z] [E] a fait réaliser la réhabilitation prothétique requise par son état, vu le délai anormalement

concernés et vérifier éventuellement l'existence d'une maladie nosocomiale, directement imputable à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins et ayant eu pour le patient des conséquences anormales

- Sur le bienfondé de la demande d’annulation En l'espèce, il ressort du rapport de l'expertise judiciaire que le désordre concernant le véhicule litigieux est lié à une chute anormale de la pression

[F] [J] a remis son véhicule au garage ODYSSEE AUTOMOBILES lequel a observé un mauvais réglage de la tringle, des traces d'usures anormales sur la buée et le disque d'embrayage, et d'un montage du mécanisme

exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire » ; Attendu que la responsabilité du propriétaire bailleur à l’égard des tiers peut être engagée sans faute, à l’occasion de troubles anormaux

Les époux [M] disent avoir constaté l’apparition de désordres plusieurs années après cela, à savoir une détérioration anormale du crépi (traces d’humidité, mousse, effritement).

MOTIFS DE LA DECISION : Vu les articles 835 du code de procédure civile, L.215-14 du code de l’environnement et le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ;

Elle fait valoir que : - le couvreur qui a procédé au ramonage a constaté des désordres affectant les travaux réalisés : ardoises non adaptées à la pente de la toiture, ardoises cassées, présence anormale

-Juger que les époux [P] ont subi un préjudice de jouissance important du fait des désordres de nature décennale grevant leur piscine et impliquant des frais de consommation d’eau anormaux.

L’existence d’un trouble anormal n’est pas établie et se heurte à une contestation sérieuse.

[J] au temps et lieu de travail, traduit par crise d'angoisse et d'un syndrome axio-dépressif, caractérisant ainsi un évènement soudain anormal et violent.