. le préfet du Var portant admission de [T] [A] au bénéfice de soins contraints sous la forme d’une hospitalisation complète et les décisions successives postérieures portant maintien des soins psychiatriques

En l'espèce, il résulte des éléments précités que la procédure d'admission en soins psychiatriques a été menée conformément à la loi.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure.

Par ordonnance rendue le 19 avril 2023, le président de la formation de jugement a désigné le docteur [Y] afin de pratiquer un examen médical clinique de Monsieur [R] [B], avec pour mission décrire l’état

Ses troubles mentaux nécessitent en effet toujours un suivi psychiatrique.

Le docteur [T] a indiqué son désaccord sur ces conclusions, en l’absence de prise en compte des séquelles psychologiques, estimant nécessaire un avis sapiteur psychiatre, ce qui n’a pas été accepté par

L’évolution clinique se complique ensuite par l’apparition d’un état catatonique, caractérisé par une immobilité, une incapacité à s’exprimer et des comorbidités associées.

Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix KRIOUA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

Il s’agit de sa deuxième hospitalisation en psychiatrie, la première datant de 2004 à la suite d’une tentative de suicide par ingestion médicamenteuse dans un contexte familial difficile.

Le 10 juillet 2024, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [Z] [H].

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [P] [E] né le 12 Mars 1985 à [Localité 3] représenté par Me Benjamin COMPIN, avocat au barreau d’ESSONNE Non comparant, son état clinique n’étant pas compatible

EXPOSE DU LITIGE Le requérant expose que Monsieur [Y] [S] a été admis en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète au Centre hospitalier [2], par arrêté provisoire du maire de

sans son consentement sur la décision du directeur d'un établissement psychiatrique que si : 1° Ses troubles rendent impossible son consentement ; 2° son état impose des soins immédiats assortis soit

Elle a été transférée depuis l’UHSA de [Localité 6], où elle était hospitalisée à la suite d’un infanticide dans un contexte de décompensation psychotique aiguë.

[M] [F] [Adresse 11] [Localité 1] actuellement ré-hospitalisé sans consentement au CHSP D’[Localité 12] depuis le 20 juin 2025 ; Vu la décision portant admission en soins psychiatriques prise le 20 juin

“notre examen clinique est sensiblement similaire à l’examen du Professeur [X] du 4 déccembre 2009.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle n’est pas opposée au maintien de la mesure.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle n’est pas opposée au maintien de la mesure.

Etant en audience publique, au CHRU de [Localité 3] - Nouvel Hôpital psychiatrique, [Adresse 2]. Vu la requête formée par M.

du directeur d’un établissement de santé autorisé en psychiatrie, lorsque, cumulativement, ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins psychiatriques