Par conclusions notifiées par voie électronique le 12 mai 2025, le Docteur [N] demande au tribunal de : DEBOUTER M.

En 2011, elle subissait une transposition du tubérosité tibiale antérieure gauche avec un bon résultat.

L’AHNAC ne conteste pas ce dommage mais reprend les conclusions de l’expert selon lesquelles l’état antérieur et la réduction de ses capacités physiques sont les causes de l’abandon de ses activités pour

Dans cette hypothèse : Au cas où il aurait entraîné un déficit fonctionnel antérieur, fixer la part imputable à l'état antérieur et la part imputable au fait dommageable.

[U] [C] avant l’accident (anomalies, séquelles d’accidents antérieurs) et décrire au besoin un état antérieur, mais uniquement s’il est susceptible d’avoir une incidence directe sur les lésions ou leurs

Par lettre reçue le 23 octobre 2023, la CCAS de la [11] a adressé ses conclusions et pièces.

L'affaire enregistrée sous le numéro 23/01987 a été appelée aux audiences de mise en état au cours desquelles les parties ont échangé leurs conclusions.

antérieurs, il utilise la pleine largeur de la parcelle au droit de la maison d'habitation pour manoeuvre depuis plus de 30 ans ; que par lettre recommandée en date du 1er juillet 2023, il mettait en

En réponse aux conclusions adverses sur ses antécédents médicaux, il fait valoir un bon état antérieurement à l’opération du 8 janvier 2013, exerçant sa profession de maçon outre des activités de bricolage

Monsieur [Y] [C], représenté par son conseil qui a repris oralement ses dernières conclusions visées à l'audience auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des moyens, sollicite du

Pour engager la garantie, le vice doit être non apparent, antérieur à la vente, atteindre la chose dans une de ses qualités principales et être d'une gravité suffisante.

Bien que les deux sapiteurs psychiatres aient estimé que son état antérieur excluait un préjudice psychiatrique en lien de causalité avec l’accident du 21 mai 2013, Monsieur [N] soutient que cet état antérieur

En conclusion, l’expertise médicale de Monsieur [S] [L] sera ordonnée selon le dispositif.

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Madame [C] [S] a présenté une contusion des deux genoux, un hématome et une dermabrasion de la face antérieure du genou gauche ainsi qu’une entorse

Dans ses dernières conclusions, la SA ALLIANZ IARD, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, émet protestations et réserves quant à la demande

Dans ses dernières conclusions, la SA BPCE ASSURANCES IARD, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, émet protestations et réserves quant à

Vu les dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, Par conclusions en date du 19 novembre 2025 reprises oralement à l’audience du 11 février 2026, sauf à préciser qu’elle ne sollicite

Par leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 2 janvier 2025, la SCI FUN HOUSE et la SELARL [V] demandent au tribunal, sur le fondement de l’article 1240 du code civil, de : -déclarer

Représentée par son Conseil et dans ses dernières conclusions contradictoirement signifiées, Madame [E] [G] formule les mêmes demandes que celles de son acte introductif d'instance.

de l'expert ; Vu les notes de l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle les parties ont comparu par leurs conseils respectifs pour soutenir les moyens et demandes contenues dans leurs dernières conclusions