CodexAI
AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX POI JCP FOND
686d676ca2273490db109557
4 juillet 2025
il doit comporter les mentions prescrites à l’article R. 312-10 du Code de la consommation, lesquelles mentions doivent être rédigées en caractères dont la hauteur ne peut être inférieure à celle du corps
CTX PROTECTION SOCIALE
67f582d5bbf04ef7857c0473
4 avril 2025
Il ajoute qu'il réalise des travaux comportant des mouvements ou postures avec le bras décollé du corps d'au moins 60° sans soutien, plus de 2 heures par jour, plus de 3 jours par semaine pour réaliser
Serv. contentieux social
67f01e5002fc178212f7caa8
3 avril 2025
. – Échographie : Rupture totale du tendon proximal du biceps brachial ; rétraction du corps tendineux ; écart inter-fragmentaire > 6 cm ; gouttière bicipitale vide ; rétraction du corps musculaire au
JCP- Juge Ctx Protection
6797fa2757f17f9be6af8f84
14 janvier 2025
huit et qu’il comporte de manière claire et lisible une série d’information dont il dresse une liste exhaustive ; Attendu que le corps huit correspond à "3 mm en points Didot" (A.
68f92889de0ebe408da9abd4
9 octobre 2025
Sa pathologie est également désignée par le tableau n°97 « affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmise au corps entier ».
Ch. 3 Cab. 1
6945d1be75782d5f06d305cf
18 novembre 2025
décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale prévoit en son article 3 § 1 que « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce/à la séparation de corps
7ème chambre 1ère section
69654ce9cdc6046d4710098c
6 janvier 2026
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 56 avenue Daumesnil à 75012 Paris fait valoir que les désordres se sont accentués au regard du fait que l’ensemble des gardes corps au 5ème étage sont
CH4 JCP FOND
6a0f7825cdc6046d477e9d5c
19 mai 2026
février 2023 en application des dispositions combinées des articles L. 312-28 et R. 312-10 du Code de la consommation, en ce qu’elle comporte des caractères dont la hauteur est inférieure à celle du corps
1ère Chambre
6a10c4f8cdc6046d479db31b
22 mai 2026
En l’espèce, lors de l’assemblée générale du 3 mars 2023, la résolution n°16.1 a été adoptée, confiant les travaux pour le remplacement des garde-corps sur les retours contre l’hôtel à la société Spie
2ème Chambre
690c2d2e1f8a20b910e7f4e1
8 août 2025
[M] [TR], lesquels avaient formé une demande “d’exhumation des corps”.
Chambre des référés
69fe4fa8cdc6046d4717504b
WIESEL & JANTKOWIAK,, agissant par Maître Marc JANTKOWIAK, Avocat au Barreau de Strasbourg D’une part Et SARL [Adresse 3], Société à responsabilité limitée dont le siège social est [Adresse 4] (Corse
Adjudications
68e950173ea43407b9105557
8 octobre 2025
directeur général en exercice, venant aux droits de la BANQUE CHAIX suite à un conseil d’administration en date du 27 septembre 2016 approuvant le projet de fusion entre la BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE
Chambre 04 SURENDETTEMENT
69a1a0c7cdc6046d47ed0ecf
7 janvier 2026
Pôle Surendettement [Adresse 2] [Localité 4] non comparant Société [3] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant [Z] Chez [4] [Adresse 4] [Localité 6] non comparant CAISSE D’EPARGNE [Localité 7] ALPES CORSE
GNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
669021c4766d1156dbbece6d
11 juillet 2024
Après un avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles PACA Corse, par courrier en date du 20 juillet 2021, la caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône
JAF section 3 cab 1
67f80d51cf40727a0043bccb
10 avril 2025
divorce, sur le fondement de l'article 233 du Code civil, de : Madame [I] [D], née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 17] (92) Et Monsieur [V] [R], né le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 12] (Corse
6615866cdb5098996d5ad136
9 avril 2024
Philippe DUTEIL pour avocat postulant constitué aux lieu et place de Me Jean-Emmanuel FRANZIS DEBITRICE SAISIE ET ENCORE : Madame [N] épouse [Y] [O] épouse [M], née le 10 janvier 1931 à FARINOLE (Haute Corse
69fe501ccdc6046d47175a9a
13 janvier 2026
La requérante expose à l’appui de sa demande que l’expert a émis l’opinion que les opérations d’expertise doivent être étendues à l’entrepreneur du lot 8 A Metallerie garde corps, à savoir la société Monte
JAF Cabinet 2
69a6242fcdc6046d474d5a1a
disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu le jugement de séparation de corps
Chambre 1/Section 5
670966ab06866c0645d1a921
11 octobre 2024
l'erreur matérielle contenue dans l'ordonnance rendue le 3 octobre 2024 portant le numéro de minute n° 24/02795 et le numéro RG 24/01469 ; DIT que l'ordonnance doit être rectifiée comme suit, dans le corps
JAF Cabinet 3
670036b6c34eb4cc85796a9f
4 octobre 2024
international d’enfants, Vu le Règlement (UE) n°1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps
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