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5 652 résultats pour « corse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX POI JCP FOND

686d676ca2273490db109557

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

il doit comporter les mentions prescrites à l’article R. 312-10 du Code de la consommation, lesquelles mentions doivent être rédigées en caractères dont la hauteur ne peut être inférieure à celle du corps

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f582d5bbf04ef7857c0473

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il ajoute qu'il réalise des travaux comportant des mouvements ou postures avec le bras décollé du corps d'au moins 60° sans soutien, plus de 2 heures par jour, plus de 3 jours par semaine pour réaliser

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e5002fc178212f7caa8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

. – Échographie : Rupture totale du tendon proximal du biceps brachial ; rétraction du corps tendineux ; écart inter-fragmentaire > 6 cm ; gouttière bicipitale vide ; rétraction du corps musculaire au

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6797fa2757f17f9be6af8f84

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

huit et qu’il comporte de manière claire et lisible une série d’information dont il dresse une liste exhaustive ; Attendu que le corps huit correspond à "3 mm en points Didot" (A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f92889de0ebe408da9abd4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sa pathologie est également désignée par le tableau n°97 « affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmise au corps entier ».

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

6945d1be75782d5f06d305cf

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale prévoit en son article 3 § 1 que « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce/à la séparation de corps

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69654ce9cdc6046d4710098c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 56 avenue Daumesnil à 75012 Paris fait valoir que les désordres se sont accentués au regard du fait que l’ensemble des gardes corps au 5ème étage sont

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f7825cdc6046d477e9d5c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

février 2023 en application des dispositions combinées des articles L. 312-28 et R. 312-10 du Code de la consommation, en ce qu’elle comporte des caractères dont la hauteur est inférieure à celle du corps

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4f8cdc6046d479db31b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l’espèce, lors de l’assemblée générale du 3 mars 2023, la résolution n°16.1 a été adoptée, confiant les travaux pour le remplacement des garde-corps sur les retours contre l’hôtel à la société Spie

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2d2e1f8a20b910e7f4e1

T. Judiciaire

8 août 2025

8 août 2025

[M] [TR], lesquels avaient formé une demande “d’exhumation des corps”.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69fe4fa8cdc6046d4717504b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

WIESEL & JANTKOWIAK,, agissant par Maître Marc JANTKOWIAK, Avocat au Barreau de Strasbourg D’une part Et SARL [Adresse 3], Société à responsabilité limitée dont le siège social est [Adresse 4] (Corse

Source officielle
TJ

Adjudications

68e950173ea43407b9105557

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

directeur général en exercice, venant aux droits de la BANQUE CHAIX suite à un conseil d’administration en date du 27 septembre 2016 approuvant le projet de fusion entre la BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE

Source officielle
TJ

Chambre 04 SURENDETTEMENT

69a1a0c7cdc6046d47ed0ecf

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Pôle Surendettement [Adresse 2] [Localité 4] non comparant Société [3] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant [Z] Chez [4] [Adresse 4] [Localité 6] non comparant CAISSE D’EPARGNE [Localité 7] ALPES CORSE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

669021c4766d1156dbbece6d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Après un avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles PACA Corse, par courrier en date du 20 juillet 2021, la caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

67f80d51cf40727a0043bccb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

divorce, sur le fondement de l'article 233 du Code civil, de : Madame [I] [D], née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 17] (92) Et Monsieur [V] [R], né le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 12] (Corse

Source officielle
TJ

Adjudications

6615866cdb5098996d5ad136

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Philippe DUTEIL pour avocat postulant constitué aux lieu et place de Me Jean-Emmanuel FRANZIS DEBITRICE SAISIE ET ENCORE : Madame [N] épouse [Y] [O] épouse [M], née le 10 janvier 1931 à FARINOLE (Haute Corse

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69fe501ccdc6046d47175a9a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La requérante expose à l’appui de sa demande que l’expert a émis l’opinion que les opérations d’expertise doivent être étendues à l’entrepreneur du lot 8 A Metallerie garde corps, à savoir la société Monte

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

69a6242fcdc6046d474d5a1a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu le jugement de séparation de corps

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

670966ab06866c0645d1a921

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

l'erreur matérielle contenue dans l'ordonnance rendue le 3 octobre 2024 portant le numéro de minute n° 24/02795 et le numéro RG 24/01469 ; DIT que l'ordonnance doit être rectifiée comme suit, dans le corps

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

670036b6c34eb4cc85796a9f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

international d’enfants, Vu le Règlement (UE) n°1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps

Source officielle

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