madame [C] formé contre le jugement de divorce.

: Madame Sophie CHODRON DE COURCEL, Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

son compte et le devis du 9 janvier 2018 est signé par elle tout comme le devis du 5 février 2018 pour la réalisation des travaux supplémentaires, où la circonstance selon laquelle elle a confié une mission

n'a commis aucun manquement de nature à engager sa responsabilité professionnelle ; - Juger que Monsieur [B] [U] ne justifie d'aucun préjudice indemnisable ; - Juger qu'elle ne saurait être condamnée

Le présent jugement est contradictoire et en premier ressort.

L’entreprise [T] est intervenue à cette fin selon devis du 3 janvier 2023 et facture du 15 janvier 2024.

Selon la jurisprudence, le devoir d’information de l’assureur subsiste alors même que les clauses du contrat sont jugées claires.

Dans ce contexte, Madame [V] [G] produit un devis du 18 janvier 2023 de remplacement de la serrure et des clés d’accès à l’appartement, pour un montant de 1146,20 euros TTC.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

L'affaire a été évoquée à l'audience de plaidoiries tenue en juge rapporteur du 11 mars 2026. La date de délibéré a été fixée au 6 mai 2026 puis avancée au 1er avril 2026.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 Minute : N° RG 21/00240 - N° Portalis DB2V-W-B7F-FWIP NAC : 51A Demande

JUGEMENT DU : 12 juillet 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/00140 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GGNX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 juillet 2024 Dans l

par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026, et signé par la juge et la greffière susnommées.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Aux termes de l'article 473 alinéa 2 du même code : « Le jugement est réputé contradictoire

[D] en référé devant le Juge des Contentieux de la Protection aux fins de voir constater la résiliation du bail et ordonner son expulsion.

La SARL LITTORAL FACADES a comparu et a demandé au juge des référés de : - Dire et juger irrecevable comme infondée la demande des époux [U], - Dire et juger que les époux [U] ne bénéficie d’aucun motif

Yoan HIBON, Vice-Président, statuant à juge unique GREFFIER : Madame Nasima BOUKROUH DÉBATS : A l’audience publique du 19 Novembre 2025 mis en délibéré au 21 Janvier 2026 prorogé au 02 Avril 2026 JUGEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 06 mai 2026 Requête n° : N° RG 26/00263 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BCP PARTIES

, juge des contentieux de la protection et Manon HANSER, Greffier.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 98/25civ N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CO57 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 Entre : Madame [