Dans son rapport, l’expert amiable indique que le garage [V] AUTO a manqué à son obligation de résultat au travers de ses différentes interventions.

avec la marque. 23.

endoscopie réalisée le 5 avril 2022 a confirmé le diagnostic, qu’après une réunion de concertation pluridisciplinaire , il a été opéré par le docteur [I] [R] le 13 mai 2022, que les suites ont été marquées

prise en charge en urgence, qu’elle a été opérée le 24 juin 2021 par ce denier praticien d’une vitrectomie avec mise en place d’un implant dans le sulcus à la Clinique [19], que les suites ont été marquées

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Exposé des faits et de la procédure Le 29 mars 2024, Monsieur [S] [H] et Madame [U] [L], épouse [H], ont acquis un véhicule de marque NISSAN immatriculé AF 494 PX auprès de la

Il doit garantir le locataire des préjudices subis du fait des manquements du bailleur.

[X] récupérait son véhicule le 11 janvier 2021 et constatait un problème de vibration et de manque de puissance. M. [X] confiait son véhicule à M.

Berbiguier Premium Automobiles, concessionnaire Ford à [Localité 6] (84), un véhicule automobile de marque Ford, modèle Ecosport, immatriculé [Immatriculation 1], pour un montant de 21 700,00 euros.

DIRE ET JUGER que la BPE a manqué à son devoir de conseil, d’information et de mise en garde à l’encontre de Monsieur [E] ; DIRE ET JUGER que la société SWEN CAPITAL PARTNERS a manqué à son obligation

Ils ajoutent que la banque a joué un rôle actif, permettant de caractériser son manquement grave à son devoir de vigilance, dès lors que le conseiller bancaire a conseillé en 2014 au représentant de l’

Se plaignant de manquements aux règles de l'art et de défauts de finition, les maîtres d'ouvrage ont obtenu l'organisation d'une expertise judiciaire générale par décision du 11 février 2019 confirmée

Il est établi que quatre virements, sur les treize allégués par M. [V], portent la mention « BLUE DIAMS ».

[M] [G] a manqué à son devoir d'information précontractuelle ; - constater que la Sas Odyssea a manqué à son devoir de conseil et d'information en qualité de notaire instrumentaire ; - les condamner

En tout état de cause, ils estiment qu'en cas de manquement à l'obligation de sécurité, la responsabilité contractuelle doit être engagée à partir du moment où l'accès à l'établissement auteur du manquement

Dès lors, la preuve du manquement de la SAS Vigasphalt à son obligation de réaliser les travaux d'étanchéité qui lui étaient confiés est rapportée.

Le préjudice matériel correspond à une atteinte au patrimoine d’une personne, entraînant une perte, une dégradation ou un manque à gagner pouvant donner lieu à une indemnisation.

Il apparaît en effet que cette clause intitulée « CARENCE », en page 8 de la promesse unilatérale de vente, indique : «  La carence s’entend ici du manquement futur par l’une des parties, du fait de

Il appartient à celui qui se prévaut de la résiliation judiciaire du contrat de rapporter la preuve du manquement et de justifier de sa gravité suffisante à entraîner la résiliation du contrat de bail

Suivant facture du 31 août 2021, ils ont confié l’installation d’un poêle à granules de marque PIAZETTA à la S.A.S.

Une relation de causalité entre les manquements susceptibles d'être imputés à l'employeur et la survenance de l'accident doit exister à défaut de laquelle la faute inexcusable ne peut être retenue.