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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: Agricole
65b1630fb9f94e984650c0a6
8 janvier 2024
les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 08 Janvier 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en dernier ressort EXPOSE DU LITIGE
4ème chambre 1ère section
6633d9fac0d3e3fe99d16c71
30 avril 2024
, fait obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet.
6633d9fcc0d3e3fe99d16ca3
La Société Générale lui a répondu, par correspondance du 17 mai 2018, que le scellé contenant les objets sortis lors de l'effraction de son coffre avait disparu.
8ème chambre
67f6cd4ca9d5adc2606231d6
7 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire : Aux termes de l’article 4 du code de procédure civile, l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.
PCP JCP fond
695c111475782d5f06e3eee3
5 janvier 2026
Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection, assisté de Coraline LEMARQUIS, Greffière Décision du 05 janvier 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/06242 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIB3 EXPOSE DU LITIGE
1ère chambre - Référés
69cd78eccdc6046d47c8737d
1 avril 2026
Ce texte suppose l'existence d'un motif légitime c'est à dire un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l'objet
8ème chambre 1ère section
6631373f19f939ca6242e489
successifs qui ont pu procéder à ces surcharges et non le syndicat des copropriétaires, - Juger, en l'état, que Mme [Z] serait propriétaire depuis 1949 et qu'elle serait donc à l'origine des désordres objet
67097a1b06866c0645d4503d
9 octobre 2024
Référés Cabinet 2
668838b3342d338c20d30f02
3 juillet 2024
67f81ad0cf40727a0043ff95
9 avril 2025
Service des Criées
68643afb0bb2f8a66ca646d2
1 juillet 2025
Le principal s'entend de l'objet du litige tel qu'il est déterminé par l'article 4.
68ded1556af9fd1f8095a9b9
1 octobre 2025
67eed2a4b848dd6814c5e3e6
3 avril 2025
par Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection, assisté de Coraline LEMARQUIS, Greffière Décision du 03 avril 2025 PCP JCP fond - N° RG 24/11091 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PXI EXPOSE DU LITIGE
PCP JTJ proxi fond
66197c161b7735881a7c256a
12 avril 2024
En effet, il résulte des échanges de courriers entre les parties après la délivrance des factures du 4 février 2022 visant les quatre devis objets du litige qu'aucune réclamation n'a été faite sur le caractère
CH1 Contentieux Général
69603688cdc6046d47ae258e
8 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE : Vu les assignations délivrées le 31 janvier 2025 par M. [X] [O] à M.
Référés
69655f52cdc6046d47113e58
9 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION L’article 4 du code de procédure civile dispose en son premier alinéa que l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.
C6-REFERES
6966c406cdc6046d473088c1
13 janvier 2026
. -=-=-=- EXPOSE DU LITIGE En 2022, le véhicule de marque LAND ROVER modèle EVOQUE immatriculé EQ-926-CV, appartenant à Monsieur [J] [V] et Madame [E] [W], a fait l’objet d’une révision auprès du
697bdd61cdc6046d472cd40a
3ème Chbre Cab A2
66479f79d9abb6262fe0127d
18 janvier 2024
barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEUR Monsieur [G] [U] demeurant et domicilé [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Alain SAFFAR, avocat au barreau de MARSEILLE * * * * * EXPOSE DU LITIGE
6ème Chambre
670438188d5cd4a875953e15
4 octobre 2024
EXPOSÉ DU LITIGE A une date non précisée la société Julian-Desayes-Volle a pris en location deux copieurs de marque Xerox n° 7845 et n° 6605, convention portant le n°37867.
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