, vestiaire : PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [B] [G] [Z] [C] née le 11 Novembre 1996 à BOLIVIE assisté(e) de Me Barbara BOAMAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant

Madame [B] [V] produit un récipissé de dépôt de plainte contre X, le 3 mars 2019, pour des faits de dégradations, détérioration volontaire du bien d’autrui causant un dommage léger, délit de fuite après

au taux légal. - 5000 € à titre de dommages et intérêts. - 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Monsieur [R] [S] était cité à la personne de sa mère, qui acceptait la remise de l'acte, par acte de commissaire de justice le 14 février 2025.

des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

Madame [G] [U] a été entendue en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Sandrine BERESSI ,

, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète : Mme [O], en langue espagnole qui a prêté serment à l’audience Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est

, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète : Mme [E], en langue espagnole qui a prêté serment à l’audience Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est

, avocat plaidant, vestiaire : 220, avocat commis d’office en présence de l’interprète : M.

, avocat plaidant, vestiaire : 220, avocat commis d’office en présence de l’interprète : M.

, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [S] [K] né le 28 Octobre 1995 à MAROC assisté de Me Rachid HASSAINE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant,

Monsieur [Y] [M] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Rachid HASSAINE, avocat plaidant

cette réservation était en contradiction avec ses déclarations et que l'intéressé ne pouvait justifier d'une réservation d'avion ou de train pour se rendre à [Localité 6] ; Que le 07 avril 2024, l'intéressé

PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame Xsd [T] [C] née le 31 Mars 2001 à [Localité 3] assistée de Me DJAMAL ABDOU NASSUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, choisi en présence de l

et Me Eléonore TARNAUD, avocat plaidant au barreau de Paris DEFENDERESSE La Société SACASHA dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal non comparante

intense et durable.

[H] [T] [Y] se plaint d’une perte d’essence au moment de faire le plein.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 14 Octobre 2024 2ème Chambre civile 79Z N° RG 23/03573 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKI5 AFFAIRE : SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L’ECRIT (SOFIA)

Ils sollicitent dont une indemnisation de 5.000€ à titre de dommages et intérêts.

AARPI AXIAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant La S.A.