Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile, « dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire (…) [peut] ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune

Il convient de dire n’y avoir lieu à référé et d’inviter Madame [S] à mieux se pouvoir.

Le Mardi 01 Avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection

PAR CES MOTIFS Nous Emmanuelle WACONGNE, Présidente, juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe, en premier ressort et en matière de référé, Vu

le 01 juillet 2024 par Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, assistée de Jennifer BRAY, Greffier Décision du 01 juillet 2024 PCP JCP ACR référé - N° RG 23/04874 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BUT Par

en premier ressort, Constatons le fonctionnement actuel du chauffage collectif de l’immeuble ; Disons n’y avoir lieu à référé sur les dernières demandes de M.

PAR CES MOTIFS Nous, Stéphanie CLARINI, juge des référés, statuant par ordonnance contradictoire, par mise à disposition et en premier ressort : AU PRINCIPAL, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi

le 02 mai 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier.

le 08 avril 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier.

- N° Portalis 352J-W-B7I-C6PRX ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025 par Monsieur Xavier REBOUL, Vice-Président, assisté

PAR CES MOTIFS Le président, statuant en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, ORDONNE une expertise et COMMET pour y procéder : Monsieur [D] [L]

Au cas présent, le requérant a produit un décompte débutant par les appels provisionnels du 1er janvier 2024 et expurgé des causes précédentes.

ATEK ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Réputée contradictoire En premier ressort Signée par le Président et le

ATEK ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Réputée contradictoire En premier ressort Signée par le Président et le

ressort. ************** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 5 décembre 2025, Madame [J] [O] a fait assigner en référé devant le président du tribunal judiciaire d’Evry Madame [U] [C] épouse [Z] et

PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort.

et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé parvenu au greffe ce jour aux fins d'être autorisé à assigner en référé à heure indiquée adressée devant le président du Pôle Social

En l’état, la SAS DISPRO conservera la charge des dépens de la présente instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, en premier ressort et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.