[Adresse 3] [Localité 5] comparant DÉFENDEUR FAITS ET PROCÉDURE Attendu que l'association [Localité 1] HABITAT, dont l'objet social est d'assurer l'hébergement et la vie en commun de personnes

Monsieur [L] [W] expose que la défenderesse a procédé à des retenues injustifiées sur le dépôt de garantie au titre de travaux de remise en état et de frais de nettoyage.

Régulièrement assignés à domicile avec remise de l'acte à une personne présente, Monsieur [Z] [J] et Madame [W] [I] épouse [Z] n'ont comparu et ne se sont pas fait représenter.

Monsieur [A] [N], bien que convoqué selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civille par acte remis à personne, n’est ni présent ni représenté.

Une telle remise ne peut pas être accordée en cas de manoeuvre frauduleuse ou de fausses déclarations.

(pièce en demande numérotée 7) C’est dans ce contexte que suivant exploit de commissaire de justice remis à personne le 6 mars 2025, Mme [I], [F] [S] et M. [V], [R] [S] ont fait assigner M.

Cette mesure a été dénoncée à la SARL Euro Plomberie Piscines le 16 mai 2024, par remise à personne. *** Selon procès-verbal de saisie conservatoire de créances en date du 16 mai 2024, la SC Octave,

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de la SCP d’administrateurs judiciaires AVAZRI-[X], S.C.P.

Monsieur [F] [C] a comparu en personne et a sollicité le renvoi pour constituer avocat, dans le cadre d’une demande de l'aide juridictionnelle.

Mme [J] sera condamnée à son paiement du jour de la résiliation à celui de l’évacuation complète des lieux, caractérisée par la remise des clés du logement au bailleur ou à toute personne mandatée à cet

[D] [B] PERSONNE RETENUE PERSONNE RETENUE REQUÉRANTE M.

PAR TÉLÉCOPIREÉ ACUÉ PGIRSSEÉF FAE R DEUT JOUUGREN DERES I MLIPBÉERRATTÉISV EETM DENE TL A DÉTENTION La personne hospitalisée : [J] [R] reconnaît avoir reçu notification et copie de l'ordonnance de maintien

Madame [J] [R], [E], [C] [T] épouse [N] née le 03 Mars 1969 à [Localité 28] [Adresse 10] [Adresse 27] [Localité 2] comparante en personne CRÉANCIERS : [45] Chez [43] Pôle Surendettement - [Adresse

Assignés par : - Remise des actes à personne habilitée pour : o Maître [K] [T], en qualité de liquidateur de la SAS R2I - REALISATIONS IMMOBILIERES ISEROISES, o La société d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

Dans ce même procès-verbal, le commissaire de justice instrumentaire a convoqué la partie évacuée, l'acte étant remis à personne, à comparaître devant le juge de l'exécution à l'audience du 9 mars 2026

étrangère que, pendant toute la période de la rétention, elle peut demander l’assistance d’un interprète, d’un conseil ainsi que d’un médecin et communiquer avec son consulat et avec une personne de son

Cette ordonnance a été signifiée à Mme [E] le 30 septembre 2024 par remis à étude.

En application de l'article 473 alinéa 2 du code de procédure civile, le présent jugement est réputé contradictoire, la CPAM des Alpes-Maritimes (assignation remise à personne morale avec signification

des délais de paiement à la société [1], mais admis que la situation personnelle de M [O] pourrait être prise en considération, une fois la décision de justice rendue.