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2 001 résultats pour « Borgès De Deus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

66a14633bfa4c7b1df1a94de

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

RUTHY le 15 mars 2021 est motivé par l'inexécution répétée de payer les loyers constatée par deux commandements de payer délivrés le 10 septembre 2014 et le 20 août 2018.

Source officielle
TJ

JLD

69dd4aa0cdc6046d47204ca1

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

La consultation de la borne Eurodac a révélé que les empreintes de l'intéressé ont été relevées en qualité de demandeur d’asile par les autorités helléniques le 26 mai 2022 ainsi que par les autorités

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

67f8076bcf40727a00439c4d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Qu’afin de financer, notamment, cette consignation, la société a contracté deux nouveaux prêts auprès de la BARCLAYS MONACO : - le premier de 15.543.120,73 euros destiné à rembourser le prêt SG de 8

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd362dcdc6046d471edf5e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il retient que seul le contact avec la moto a dévié sa trajectoire.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661825e04e82250580d205fe

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Les deux procédures enrôlées sous les n°20/8548 et 21/1290 ont fait l’objet d’une jonction sous le n°20/8548 par mention au dossier.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69efb802cdc6046d47c21788

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Après deux renvois aux fins de mise en état, l’affaire a été évoquée à l’audience du 5 février 2026, les parties ont plaidé et la décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69efb824cdc6046d47c21a17

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Après deux renvois aux fins de mise en état, l’affaire a été évoquée à l’audience du 5 février 2026, les parties ont plaidé et la décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69efb828cdc6046d47c21a7d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Après deux renvois aux fins de mise en état, l’affaire a été évoquée à l’audience du 5 février 2026, les parties ont plaidé et la décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

678ea918bfd75b73b3e40718

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En l’espèce, Monsieur [K] et Monsieur [D] [T] sont tous deux domiciliés en France, le premier à [Localité 8] (Haute-Savoie), le second à [Localité 9] (Ain).

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6983d928cdc6046d47f1d696

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il s'oppose également à la demande de constatation d'empiètement par végétaux et autres au motif que sa parcelle n'est pas bornée et que par conséquent, il n'est pas possible d'établir un empiètement.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

66fc38d82416523b9957ff33

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 01 Octobre 2024, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335b33c0d3e3fe99cadd3b

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Il est indiqué sous le nom des deux preneurs « Et soumis solidairement entre eux à toutes les obligations leur incombant en vertu du présent acte. ».

Source officielle
TJ

JEX

669640e2f5112d8edd057030

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Aucune de ces deux mesures n’a été contestée.

Source officielle
TJ

Service des référés

668445678bcff606d9c53e77

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En l'espèce, il n’est pas contesté que Mme [N] a été victime le 23 octobre 2021, d’un accident de la voie publique, alors qu’elle était à bord de son véhicule, assuré auprès de la société AVANSSUR, dans

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

67895632428384b762e62330

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En effet, le prêteur se borne à communiquer une fiche précontractuelle d'information normalisée européenne, certes renseignée des caractéristiques du prêt, mais qui n'est pas signée par l'emprunteur, de

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686843624965b5d9df327833

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

’importants nuages de poussière qui sont venus recouvrir le mobilier d’extérieur ainsi que la piscine de la propriété de la SCI LES CHARTREUX ; ..En m’approchant de la clôture grillagée séparant les deux

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f59f858823c56e097074

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La Caisse n’a procédé à aucune autre mesure d’instruction à la réception des deux questionnaires ni transmis le dossier à un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles pour avis.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6a16097acdc6046d47080d4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

le principe de sa responsabilité telle qu’engagée par madame [C] [Q], il soutient que la jeune victime a commis une faute en circulant à vélo dans l’enceinte du stade alors qu’elle est interdite aux deux

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

678021559c3ba90f51dc286a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ayant pour objet de contester les décisions des assemblées générales ne suspendent que les travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 durant le délai de recours de deux

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea7d68cdc6046d474d2fd1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

N°Minute : 2026/29 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6O6 JUGEMENT DU : DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE Mme [R] [

Source officielle

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