CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
66a14633bfa4c7b1df1a94de
24 juillet 2024
RUTHY le 15 mars 2021 est motivé par l'inexécution répétée de payer les loyers constatée par deux commandements de payer délivrés le 10 septembre 2014 et le 20 août 2018.
JLD
69dd4aa0cdc6046d47204ca1
12 avril 2026
La consultation de la borne Eurodac a révélé que les empreintes de l'intéressé ont été relevées en qualité de demandeur d’asile par les autorités helléniques le 26 mai 2022 ainsi que par les autorités
Chambre 9/Section 1
67f8076bcf40727a00439c4d
10 avril 2025
Qu’afin de financer, notamment, cette consignation, la société a contracté deux nouveaux prêts auprès de la BARCLAYS MONACO : - le premier de 15.543.120,73 euros destiné à rembourser le prêt SG de 8
19ème chambre civile
69dd362dcdc6046d471edf5e
13 avril 2026
Il retient que seul le contact avec la moto a dévié sa trajectoire.
6ème CHAMBRE CIVILE
661825e04e82250580d205fe
11 avril 2024
Les deux procédures enrôlées sous les n°20/8548 et 21/1290 ont fait l’objet d’une jonction sous le n°20/8548 par mention au dossier.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69efb802cdc6046d47c21788
9 avril 2026
Après deux renvois aux fins de mise en état, l’affaire a été évoquée à l’audience du 5 février 2026, les parties ont plaidé et la décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026.
69efb824cdc6046d47c21a17
69efb828cdc6046d47c21a7d
Chambre Civile 2
678ea918bfd75b73b3e40718
9 janvier 2025
En l’espèce, Monsieur [K] et Monsieur [D] [T] sont tous deux domiciliés en France, le premier à [Localité 8] (Haute-Savoie), le second à [Localité 9] (Ain).
CH1 Référés
6983d928cdc6046d47f1d696
7 janvier 2026
Il s'oppose également à la demande de constatation d'empiètement par végétaux et autres au motif que sa parcelle n'est pas bornée et que par conséquent, il n'est pas possible d'établir un empiètement.
JEX DROIT COMMUN
66fc38d82416523b9957ff33
1 octobre 2024
entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 01 Octobre 2024, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Chambre 01
66335b33c0d3e3fe99cadd3b
15 avril 2024
Il est indiqué sous le nom des deux preneurs « Et soumis solidairement entre eux à toutes les obligations leur incombant en vertu du présent acte. ».
JEX
669640e2f5112d8edd057030
2 juillet 2024
Aucune de ces deux mesures n’a été contestée.
Service des référés
668445678bcff606d9c53e77
En l'espèce, il n’est pas contesté que Mme [N] a été victime le 23 octobre 2021, d’un accident de la voie publique, alors qu’elle était à bord de son véhicule, assuré auprès de la société AVANSSUR, dans
Chambre 29 / Proxi fond
67895632428384b762e62330
13 janvier 2025
En effet, le prêteur se borne à communiquer une fiche précontractuelle d'information normalisée européenne, certes renseignée des caractéristiques du prêt, mais qui n'est pas signée par l'emprunteur, de
1ère Chambre Civile
686843624965b5d9df327833
4 juillet 2025
’importants nuages de poussière qui sont venus recouvrir le mobilier d’extérieur ainsi que la piscine de la propriété de la SCI LES CHARTREUX ; ..En m’approchant de la clôture grillagée séparant les deux
Serv. contentieux social
65b7f59f858823c56e097074
23 janvier 2024
La Caisse n’a procédé à aucune autre mesure d’instruction à la réception des deux questionnaires ni transmis le dossier à un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles pour avis.
Pôle Civil section 3
6a16097acdc6046d47080d4d
22 mai 2026
le principe de sa responsabilité telle qu’engagée par madame [C] [Q], il soutient que la jeune victime a commis une faute en circulant à vélo dans l’enceinte du stade alors qu’elle est interdite aux deux
PCP JTJ proxi fond
678021559c3ba90f51dc286a
ayant pour objet de contester les décisions des assemblées générales ne suspendent que les travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 durant le délai de recours de deux
1ère Chambre
69ea7d68cdc6046d474d2fd1
10 avril 2026
N°Minute : 2026/29 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6O6 JUGEMENT DU : DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE Mme [R] [
Page 54 sur 101