lots de copropriété n°2050, un appartement n°3044 situé au 4ème étage, accessible par l’escalier 33 et l’ascenceur 33, porte de gauche en sortant de l’ascenceur, comprenant entrée, séjour, chambre, cuisine

Il résulte du rapport de la SAS Texa du 29 janvier 2020, expert mandaté par l’assureur, que Mme [N] a constaté des dommages au niveau de la cuisine, du garage, du couleur, de l’entrée et de la chambre

au [Adresse 2] - LE LOT NUMERO CENT TROIS (103) DE L'ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION Au rez-de-chaussée, à droite dans le hall, porte face, UN APPARTEMENT de quatre pièces comprenant : entrée, séjour, cuisine

thermostat persistant (hors normes), chauffage individuel (à sa charge) contrairement à tous les autres locataires, compteur électrique non fixé, refoulement des eaux usées dans la salle de bains et dans la cuisine

n'a pu jouir de son bien pendant plus de deux ans et a du occuper un logement encombré de meubles ; il a du louer un box pour stocker des meubles ; il a du faire face à des frais de stockage de la cuisine

le bail conclu entre les parties stipule, en page 20, que les activités autorisées dans les locaux sont les suivantes: " vente de biens d'équipement de la maison et de la personne à l'exclusion des cuisines

04702 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXP5 Copie exécutoire à : Me Lionel FRANCK Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [Y] [F] Profession : Cuisinier

font valoir qu’ils ont dû décaler la vente de leur propre appartement et qu’à la suite du report de la livraison du mois d’avril au mois de juin 2020, ils n’ont pu reprogrammer l’installation de leur cuisine

de la maison des consorts [S] Dans son rapport, l'expert a constaté : - Le défaut de fixation du treuil de manœuvre du volet roulant de la fenêtre de la cuisine nécessitant la l'insertion d'une contre

avec une humidité en mur de façade dans les trois chambres (mur, fenêtre, plafond) salon (légère humidité) + cuisine (léger).

desdites résolutions portaient atteinte aux conditions de jouissance de leurs parties privatives (page 12), s’agissant d’une canalisation traversant l’entrée, puis les toilettes, la salle de bains et la cuisine

Une fuite d’eau importante aurait en outre été signalée au bailleur au mois de décembre 2022, le fait de tirer la chasse d’eau et d’utiliser la douche provoquant un écoulement d’eau dans la cuisine, désordres

19 alors que sur le marché de déconstruction toutes les zones ne sont pas spécifiées, le traitement des zones 5,6 et 7 n'étant pas inclus dans le second marché ; que les mentions « sanitaires », « cuisine

Des traces noires sont visibles sur l'ensemble », « il manque une poignée [sur l'un des placards] » ; Salon/salle à manger : « présence de traces noires visibles en-dessous du comptoir [de la cuisine côté

»« Ventilations haute/basse absentes dans la cuisine »« présence de blattes ; présence de puces de lit l’été selon les dires de la locataire »« la salle d’eau en face de l’entrée n’a pas de porte »Le

ainsi que la dépose du sol puis la mise en place d’une étanchéité avant repose des équipements, la réparation de l’importante fuite sous la baignoire, la modification de l’évacuation de l’évier de la cuisine

rédigeait, au bénéfice de la SCI LOCOTOX, un projet de promesse unilatérale de vente qu’il adressait au notaire de celle-ci et sur lequel était mentionné la composition des pièces du bien immobilier (cuisines

*sur l’électromager Il ressort de l’état des lieux de sortie que le four électrique est très sale et encrassé, les plaques de cuisson sont hors d’usage, la hotte est incomplète et le placard est sale

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute N° RG 25/02153 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24C7 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Kristell COMPAIN-LECROISEY Me Pierre CUISINIER

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02099 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23HN 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Pierre CUISINIER