Se fondant également sur l’article 2305 alinéa 2 ancien du code civil, elle sollicite le remboursement des frais engagés après la dénonciation à Mme [K] [N] des poursuites de la banque à son encontre.

confié à la société DMCP des travaux de maçonnerie au sein de leur maison d'habitation, portant à la fois sur des travaux à réaliser pour le compte des maîtres de l'ouvrage à titre personnel, mais également

correspondant aux loyers et charges impayés arrêtés au 19 juin 2025, terme du mois de mai 2025 inclus, avec intérêts de droit, - condamner Monsieur [P] [Z] [N] au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle égale

La condamnation de Madame [O] [X] à lui payer : La somme de 4880,29 euros au titre de l'arriéré de loyers et de charges au 12 février 2025 intérêts au taux légal, Une indemnité mensuelle d'occupation égale

Madame [X] [U] conteste également le coût des réparations des désordres mis à sa charge et notamment la facture de nettoyage qu’elle juge aberrante ; elle conteste enfin le calcul de la taxe des ordures

loyers, charges et indemnités, selon décompte arrêté au 9 janvier 2026, assorti des intérêts de droit à compter de l'exploit introductif d'instance, -une indemnité d'occupation en deniers ou quittances égale

Ce logement était également occupé jusqu'au 23 janvier 2025 par Monsieur [P] [A], date à laquelle ce dernier a adressé à la S.A. ALLIADE HABITAT son congé.

actualisé à la somme de 2 593,55 € avec les intérêts au taux légal à compter de la délivrance du commandement de payer du 22 avril 2025 sur la somme de 296 euros, d’une indemnité mensuelle d’occupation égale

immédiate de Monsieur [B] [P] et de tout occupant de son chef, avec l’assistance de la force publique si besoin est ; - condamner Monsieur [B] [P] au paiement : *d'une indemnité d’occupation mensuelle égale

La société GAN ASSURANCES sollicitait également que Madame [J] soit déboutée de sa demande. À titre subsidiaire, elle formulait toutes protestations et réserves d’usage. R.G. N° 25/00344.

loyers, charges et indemnités d’occupation dus jusqu’à la date de l’assignation avec intérêts de droit à compter du jugement à intervenir, - paiement « solidaire » d’une indemnité mensuelle d’occupation égale

Il envisage le cas échéant de vendre le lot litigieux lequel est actuellement occupé par sa cousine qui rencontre également de grandes difficultés.

Il demande également sa condamnation aux dépens et à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

[P] et Mme [S] à lui payer une indemnité d’occupation égale au montant du loyer et des charges du jour du jugement à intervenir au jour de la libération effective des lieux, La condamnation solidaire de

joint), - la condamner à titre provisionnel à payer le montant des loyers et charges dus depuis cette date jusqu’à résiliation du bail, - la condamner à titre provisionnel à payer une somme mensuelle égale

fourni lors des débats, représentant les loyers et charges impayés au 17 novembre 2025, avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir, une indemnité d'occupation mensuelle au minimum égale

fourni lors des débats, représentant les loyers et charges impayés au 05 novembre 2025, avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir, une indemnité d'occupation mensuelle au minimum égale

Il convient également de réparer le dommage en condamnant M.

Il convient également de réparer le dommage en condamnant M.

CONDAMNER également M.