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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1- section A
67044ed38d5cd4a8759ae5b1
4 octobre 2024
représenté Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés, statuant selon la procédure accélérée au fond du 06 Septembre 2024 tenue par Sylvie RAYMOND, vice-présidente, assistée de Olivier GALLON
67044ed58d5cd4a8759ae611
Chambre Civile
668d86f553e3bdd077888003
9 juillet 2024
EN GENEVOIS (74160), demeurant Via Bixio 91 - 00185 ROME ITALIE représentée par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’Ain, vestiaire : T 1 DEFENDERESSES Madame [S] [Z], demeurant 110 rue de la Garenne
J.E.X
67eed048b848dd6814c5dbcf
1 avril 2025
[I] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par Me Edouard BOUCHU, avocat au barreau
6a10c81bcdc6046d479df4d5
22 mai 2026
la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 10 Avril 2026 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier GALLON
1ére chambre B
69d6d02dcdc6046d47926e3e
8 avril 2026
(27300) 6, Place Frédéric MISTRAL 06140 VENCE représenté par Me Jean-Pascal PADOVANI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSE : Madame [O] [D] née le 29 Mai 1963 à PORT-GENTIL ( GABON
JEX cab 2
6631373c19f939ca6242e376
25 avril 2024
avocat défendeur toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 25 AVRIL 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic LA SOCIETE HENRAT ET GARIN
2ème Chambre
68edd8e822996ce5446fc607
9 septembre 2025
avocat au Barreau de Papeete DÉFENDEURS - - Madame [G] [V] [L] [B] épouse [J] [S], née le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 10] - Monsieur [M] [J] [S], né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 9] (GABON
Contentieux général Proxi
69deb1fdcdc6046d473f64af
3 avril 2026
] [Adresse 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (55%) numéro C341722025010807 du 16/02/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Me Nicolas GALLON
17ème Ch. Presse-civile
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8 octobre 2025
Le couple, qui a eu récemment un petit garçon, partage son temps entre [Localité 3] et [Localité 4].
NOUVEAU REFERES
68ed45f00da7cb996dc95bff
7 octobre 2025
QUERIBUS Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me BLANQUER ☒ Copie à Me BLANQUER Me TRONEL-PEYROZ
PCP JCP fond
696e8768cdc6046d47e9f6c6
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [N] Maître SIMONET Linda Maître GALLON Christine Copie exécutoire délivrée le : à :Maître GALLON Christine
Chambre 23 / Proxi référé
661ebc37a0f6350336348550
11 avril 2024
IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Madame [W] [T] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A IN’LI Société Anonyme immatriculée
661ebc39a0f635033634857d
IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Monsieur [E] [X] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A IN’LI Société Anonyme immatriculée
Référés
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4 juillet 2025
[B] [Y], la Société GENERALI IARD, intervenant aux droits et obligations de la MUTUELLE DES SPORTIFS, la FEDERATION FRANCAISE DE KICKBOXING MUAYTHAI ET DIS DISCIPLINES ASSOCIES, la CPAM DE LA HAUTE-GARONNE
Chambre civile 1
69d04c1bcdc6046d470a3920
disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile Date indiquée à l'issue des débats DEMANDEURS Mme [B] [J] [H] [R] née le 02 Février 1978 à LA GARENNE-COLOMBES
Chambre 3 cab 03 D
669ea0d6e2a18bd08ce40f3c
22 juillet 2024
N° Portalis DB2H-W-B7F-WG5R Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Maître Régis BERTHELON de la SARL BERTHELON GALLONE
PCP JTJ proxi fond
66294e46204c0caeeb9921a9
23 avril 2024
TARA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00218 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XXK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi
JAF Cabinet 3
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10 avril 2026
Claire SIRQUEL-BERNEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 117 Monsieur [T] [Z] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] (CHINE) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Prisca GARNON
69dd5eafcdc6046d4721df15
DAMIENS-CERF de la SELARL ADVENTIS, avocats au barreau de TOURS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 06 Mars 2026 tenue par Julien SIMON-DELCROS, président, assisté de Olivier GALLON
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