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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1- section A

67044ed38d5cd4a8759ae5b1

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

représenté Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés, statuant selon la procédure accélérée au fond du 06 Septembre 2024 tenue par Sylvie RAYMOND, vice-présidente, assistée de Olivier GALLON

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67044ed58d5cd4a8759ae611

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

représenté Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés, statuant selon la procédure accélérée au fond du 06 Septembre 2024 tenue par Sylvie RAYMOND, vice-présidente, assistée de Olivier GALLON

Source officielle
TJ

Chambre Civile

668d86f553e3bdd077888003

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

EN GENEVOIS (74160), demeurant Via Bixio 91 - 00185 ROME ITALIE représentée par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’Ain, vestiaire : T 1 DEFENDERESSES Madame [S] [Z], demeurant 110 rue de la Garenne

Source officielle
TJ

J.E.X

67eed048b848dd6814c5dbcf

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[I] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par Me Edouard BOUCHU, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c81bcdc6046d479df4d5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 10 Avril 2026 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier GALLON

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d6d02dcdc6046d47926e3e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

(27300) 6, Place Frédéric MISTRAL 06140 VENCE représenté par Me Jean-Pascal PADOVANI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSE : Madame [O] [D] née le 29 Mai 1963 à PORT-GENTIL ( GABON

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6631373c19f939ca6242e376

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

avocat défendeur toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 25 AVRIL 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic LA SOCIETE HENRAT ET GARIN

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68edd8e822996ce5446fc607

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

avocat au Barreau de Papeete DÉFENDEURS - - Madame [G] [V] [L] [B] épouse [J] [S], née le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 10] - Monsieur [M] [J] [S], né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 9] (GABON

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69deb1fdcdc6046d473f64af

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

] [Adresse 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (55%) numéro C341722025010807 du 16/02/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Me Nicolas GALLON

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

68e7a533033cf481c39a45c1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le couple, qui a eu récemment un petit garçon, partage son temps entre [Localité 3] et [Localité 4].

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

68ed45f00da7cb996dc95bff

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

QUERIBUS Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me BLANQUER ☒ Copie à Me BLANQUER Me TRONEL-PEYROZ

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

696e8768cdc6046d47e9f6c6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [N] Maître SIMONET Linda Maître GALLON Christine Copie exécutoire délivrée le : à :Maître GALLON Christine

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi référé

661ebc37a0f6350336348550

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Madame [W] [T] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A IN’LI Société Anonyme immatriculée

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi référé

661ebc39a0f635033634857d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Monsieur [E] [X] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A IN’LI Société Anonyme immatriculée

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc1dd7001754d62548d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[B] [Y], la Société GENERALI IARD, intervenant aux droits et obligations de la MUTUELLE DES SPORTIFS, la FEDERATION FRANCAISE DE KICKBOXING MUAYTHAI ET DIS DISCIPLINES ASSOCIES, la CPAM DE LA HAUTE-GARONNE

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69d04c1bcdc6046d470a3920

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile Date indiquée à l'issue des débats DEMANDEURS Mme [B] [J] [H] [R] née le 02 Février 1978 à LA GARENNE-COLOMBES

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

669ea0d6e2a18bd08ce40f3c

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

N° Portalis DB2H-W-B7F-WG5R Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Maître Régis BERTHELON de la SARL BERTHELON GALLONE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66294e46204c0caeeb9921a9

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TARA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00218 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XXK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

69d95caccdc6046d47cf875a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Claire SIRQUEL-BERNEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 117 Monsieur [T] [Z] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] (CHINE) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Prisca GARNON

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69dd5eafcdc6046d4721df15

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DAMIENS-CERF de la SELARL ADVENTIS, avocats au barreau de TOURS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 06 Mars 2026 tenue par Julien SIMON-DELCROS, président, assisté de Olivier GALLON

Source officielle

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