La SA DAMELIE ajoute que les charges que la salariée pouvait être amenée à manipuler était de faible importance et de faible volumétrie.

L’ATMPE représentée par un salarié, a exposé la situation personnelle, professionnelle et financière de Madame [Q] [L] et a sollicité la confirmation du rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

Ils indiquent que Monsieur est salarié et perçoit un salaire de 1705 euros par mois, que Madame est auto entrepreneur, qu'elle est en arrêt maladie et perçoit 50% de son salaire.

TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Cindy CAMBOLY, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Serge MARQUAIS, Assesseur représentant les salariés

Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

[X] [E], salarié de la Régie Autonome des Transports Parisiens ([1]) a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 9 mai 2025.

’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur [G] [H], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [S] [C], Représentant des salariés

Lors du délibéré : Présidente : Florence MARQUES, Première vice-présidente Assesseur : Bruno BROSSARD, Assesseur salarié Assesseur : Dominique BIANCO, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement

[Z] [Z] était salarié de la société [1] depuis le 1er août 2020. Le 9 août 2021 M. [Z] a été victime d’un accident du travail.

Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M Samuel BRICOUT, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants et assistés de M.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

L’enquête sociale réceptionnée par le greffe le 11 mars 2026 mentionne que [Z] [L] a intégré un logement social en mai 2025 après un parcours de rue, qu’étant âgé de 53 ans il est salarié depuis peu, que

Elle fait valoir que cette preuve n'est pas rapportée, le dossier de la caisse ne comportant que les déclarations non circonstanciées du seul salarié.

Il avait ensuite été employé en tant que salarié. Il reprenait aujourd’hui progressivement son activité mais sa période d’inactivité lui avait fait perdre plusieurs clients.

: les fins de semaines paires, du vendredi soir 18 heures au dimanche 18 heures, à charge pour le père de venir chercher les enfants au domicile de la mère et de les y ramener le dimanche soir, - Durant

L’employeur fait valoir que certaines attestations des salariés de l'entreprise indiquent que le directeur n’était pas en contact direct avec la salariée, de sorte que les faits d’agissements répétés et

L’employeur fait valoir que certaines attestations des salariés de l'entreprise indiquent que le directeur n’était pas en contact direct avec la salariée, de sorte que les faits d’agissements répétés et

rugby et de la moto tout terrain; - Aide de tierce personne avant consolidation : soutien scolaire de 44 h et aide familiale pour les transports 1 h par jour pendant deux mois puis 30 minutes par jour durant

EXPERTTECHIMMO JSCB un délai de 24 mois pour assurer le règlement de sa créance, à compter de la décision à intervenir ; - CONSTATER la suspension de la réalisation et des effets de la clause résolutoire durant