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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
6781725b6d34da2cbdcd9cf3
10 janvier 2025
Suivant acte de commissaires de justice en date du 21 et du 30 aout 2024, Monsieur [L] [M] a assigné la SA MAAF ASSURANCES et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé
Référés Cabinet 1
67f41aac4e0040aa3735df67
7 avril 2025
Par actes de commissaire de justice des 22 et 28 novembre 2024, Madame [G] [H] a fait assigner la NAMI NEW EUROPE SA et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) devant le juge
Référés Cabinet 2
6721349cd174fb458d869b43
9 octobre 2024
La société ZARA France et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignées à personne morale, n’ont pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 9 octobre 2024.
672134a9d174fb458d869cec
[R] [O] a assigné la SA Allianz et la Caisse primaire d’assurance maladie des [Localité 7] (CPAM) en référé aux fins de voir ordonner une expertise, d’obtenir une provision de 2500 €, 1200 € au titre des
672286243f64f31269862d84
16 octobre 2024
* Suivant acte de commissaires de justice en date des 15 et 16 mai 2024, Monsieur [S] [N] a assigné la société MAIF et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux
CTX PROTECTION SOCIALE
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26 mai 2026
Afin de ne pas porter atteinte à la vie privée de la partie demanderesse et lui permettre de s’expliquer plus librement, le tribunal a décidé d’office, en l’absence de demande contraire, que les débats
REFERES 1ère Section
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8 avril 2024
Elle fait valoir que Monsieur [K] a commis une faute ayant pour effet de d’exclure toute indemnisation, son absence de respect de l'obligation d'arrêt à un signal stop étant à l'origine de l'accident.
69856966cdc6046d47219735
7 juillet 2025
L'affaire a été appelée à l'audience du 17 mars 2025, renvoyée au motif que le demandeur était absent et retenue lors de l'audience du 28 avril 2025.
66a1453ebfa4c7b1df1a885b
24 juillet 2024
[B] [S] a assigné la SA GMF et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins de voir ordonner une expertise et de condamner la SA GMF à lui verser la somme de 1500
CTX Protection sociale
696ac4cccdc6046d47957e1f
13 janvier 2026
Il relève l'absence de contrôle médical par l'assurance maladie avant le rendez-vous ayant mené à une décision de guérison.
Serv. contentieux social
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10 avril 2024
Après enquête, par lettre du 24 mars 2023, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’Eure-et-Loir a notifié à la société [6] sa décision de prise en charge de l’accident au titre de la législation
668838b3342d338c20d30eff
5 juillet 2024
Suivant actes de commissaires de justice en date des 22 et 28 mars 2024, Madame [Y] [X] a assigné la SA SOGESSUR et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins
66352a4ee4b5292aaa662a27
29 avril 2024
lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur assuré par la société SMACL, a, par actes de commissaire de justice du 26 janvier 2024, fait assigner cette dernière et la Caisse primaire d’assurance maladie
669aad8230bd4f0c3f6b1e3f
15 juillet 2024
Suivant actes de commissaires de justice en date du 12 décembre 2023, Monsieur [J] [E] a assigné la MACIF et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins de voir
67f6bd9aa9d5adc26061fc70
9 avril 2025
Suivant actes de commissaires de justice en date du 21 novembre 2024, Monsieur [H] [C] a assigné la SA AXA FRANCE IARD et la Caisse primaire d’assurance maladie du [Localité 10] (CPAM) en référé aux fins
Quatrième Chambre
6712a4aad207776a5907d870
15 octobre 2024
L'affaire finalement été radiée par ordonnance du 5 octobre 2021 en l'absence de conclusions des parties sur les derniers postes de préjudices..
65b94aa85a029d9e20db0401
29 janvier 2024
- Aucun préjudice d’agrément en l’absence de substratum anatomique. - Pas d’autres préjudices. M.
68f950a6de0ebe408dac7bd3
6 octobre 2025
ou d'accidents du travail et de maladies professionnelles récupère l'indu correspondant auprès de l'assuré.
Service des référés
661041adc9ea95b316fe1e70
5 avril 2024
de discussion de la thrombolyse lors de l’appel de l’USINV et absence d’imagerie neurovasculaire complémentaire à l’arrivée du patient en USINV du CHU de [Localité 3], où ne sera pas clairement envisagé
6786bd87df5b5c7d10ca692f
14 janvier 2025
En dernier lieu, elle a exercé les fonctions de directrice administrative Le 18 novembre 2021, Mme [V] a déclaré auprès de la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines (la caisse) avoir été victime
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.