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2 566 résultats pour « absence complémentaire pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

6781725b6d34da2cbdcd9cf3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Suivant acte de commissaires de justice en date du 21 et du 30 aout 2024, Monsieur [L] [M] a assigné la SA MAAF ASSURANCES et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aac4e0040aa3735df67

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par actes de commissaire de justice des 22 et 28 novembre 2024, Madame [G] [H] a fait assigner la NAMI NEW EUROPE SA et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) devant le juge

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6721349cd174fb458d869b43

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La société ZARA France et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignées à personne morale, n’ont pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 9 octobre 2024.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

672134a9d174fb458d869cec

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[R] [O] a assigné la SA Allianz et la Caisse primaire d’assurance maladie des [Localité 7] (CPAM) en référé aux fins de voir ordonner une expertise, d’obtenir une provision de 2500 €, 1200 € au titre des

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

672286243f64f31269862d84

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

* Suivant acte de commissaires de justice en date des 15 et 16 mai 2024, Monsieur [S] [N] a assigné la société MAIF et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d7a8cdc6046d476840b2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Afin de ne pas porter atteinte à la vie privée de la partie demanderesse et lui permettre de s’expliquer plus librement, le tribunal a décidé d’office, en l’absence de demande contraire, que les débats

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158321db5098996d5a440d

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Elle fait valoir que Monsieur [K] a commis une faute ayant pour effet de d’exclure toute indemnisation, son absence de respect de l'obligation d'arrêt à un signal stop étant à l'origine de l'accident.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69856966cdc6046d47219735

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'affaire a été appelée à l'audience du 17 mars 2025, renvoyée au motif que le demandeur était absent et retenue lors de l'audience du 28 avril 2025.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a885b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[B] [S] a assigné la SA GMF et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins de voir ordonner une expertise et de condamner la SA GMF à lui verser la somme de 1500

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

696ac4cccdc6046d47957e1f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il relève l'absence de contrôle médical par l'assurance maladie avant le rendez-vous ayant mené à une décision de guérison.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661976361b7735881a7bc637

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Après enquête, par lettre du 24 mars 2023, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’Eure-et-Loir a notifié à la société [6] sa décision de prise en charge de l’accident au titre de la législation

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838b3342d338c20d30eff

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Suivant actes de commissaires de justice en date des 22 et 28 mars 2024, Madame [Y] [X] a assigné la SA SOGESSUR et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a4ee4b5292aaa662a27

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur assuré par la société SMACL, a, par actes de commissaire de justice du 26 janvier 2024, fait assigner cette dernière et la Caisse primaire d’assurance maladie

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8230bd4f0c3f6b1e3f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Suivant actes de commissaires de justice en date du 12 décembre 2023, Monsieur [J] [E] a assigné la MACIF et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins de voir

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd9aa9d5adc26061fc70

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Suivant actes de commissaires de justice en date du 21 novembre 2024, Monsieur [H] [C] a assigné la SA AXA FRANCE IARD et la Caisse primaire d’assurance maladie du [Localité 10] (CPAM) en référé aux fins

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4aad207776a5907d870

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L'affaire finalement été radiée par ordonnance du 5 octobre 2021 en l'absence de conclusions des parties sur les derniers postes de préjudices..

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa85a029d9e20db0401

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

- Aucun préjudice d’agrément en l’absence de substratum anatomique. - Pas d’autres préjudices. M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f950a6de0ebe408dac7bd3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ou d'accidents du travail et de maladies professionnelles récupère l'indu correspondant auprès de l'assuré.

Source officielle
TJ

Service des référés

661041adc9ea95b316fe1e70

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

de discussion de la thrombolyse lors de l’appel de l’USINV et absence d’imagerie neurovasculaire complémentaire à l’arrivée du patient en USINV du CHU de [Localité 3], où ne sera pas clairement envisagé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786bd87df5b5c7d10ca692f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En dernier lieu, elle a exercé les fonctions de directrice administrative Le 18 novembre 2021, Mme [V] a déclaré auprès de la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines (la caisse) avoir été victime

Source officielle

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