CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
6909037b74f11989f34d1962
1 février 2024
de l'Habitat "HABITAT [Localité 6] PROVENCE [Localité 3]-[Localité 6] PROVENCE METROPOLE" a donné à bail à usage d’habitation à Madame [B] [R] un appartement situé [Adresse 4], moyennant un loyer mensuel
67d332d6bc3ec610466a0019
9 janvier 2025
Des loyers étant demeurés impayés, l'Etablissement Public Habitat [Localité 5] Provence a fait signifier à M.
67d332d5bc3ec6104669fffa
Habitat [Localité 4] Provence a donné à bail à Monsieur [U] [J] et Madame [I] [J] un appartement à usage d’habitation, situé [Adresse 3] dans le [Localité 5] pour un loyer mensuel initialement fixé de
Contentieux général Proxi
697b91a5cdc6046d47240277
6 janvier 2026
A l’issue de l’audience l’affaire a été mise en délibéré au 6 janvier 2026.
Chambre 26 / Proxi fond
661824b74e82250580d1f909
8 avril 2024
L'affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2024.
Cabinet 5
6973d39fcdc6046d477b4fad
9 janvier 2026
DEBATS A l’audience du 07 Novembre 2025 tenue en Chambre du Conseil.
697dc5f1cdc6046d475ea596
450 du code de procédure civile, et en premier ressort [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après
3ème Chbre Cab A1
677d7d5fb032d83cfd3e73ab
7 janvier 2025
ni dimensionnée ni conçue pour un tel passage lié au commerce de gros installé sur la parcelle voisine et que cet usage a dégradé abusivement le chemin.
Service des référés
668839e0342d338c20d313a2
3 juillet 2024
PARIS - #C2027 La SOCIETE FRANCILIENNE DU BATIMENT (SFB) [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0488 DÉBATS A
Juge Libertés Détention
6a160d13cdc6046d47085a26
26 mai 2026
contrefait, falsifié ou établi sous un autre nom que le sien un titre de séjour ou un document d'identité ou de voyage ou s'il a fait usage d'un tel titre ou document ; f) elle ne présente pas de garanties
6909036f74f11989f34d1893
de l'Habitat "HABITAT [Localité 5] PROVENCE [Localité 3]-[Localité 5] PROVENCE METROPOLE" a donné à bail à usage d’habitation à Madame [Y] [X] et Monsieur [K] [I] un appartement situé sis [Adresse 4],
68644ee40bb2f8a66ca67d07
1 juillet 2025
m'a jamais parlé de ça, ils m'ont dit qu'ils devaient vérifier, OPJ et on m'a dit d'aller au commissariat. retenue 24h et transféré à [Localité 5] au CRA, j'avais pas compris, 2enfants à nourrir, j'ai
PPEP Civil
678045a09c3ba90f51dc877f
A l’appui de ses prétentions, M. [H] [X] fait valoir que Mme [V] [D] n’a jamais justifié des charges locatives malgré demandes réitérées ; qu’elle n’a produit aucun décompte ni aucune facture.
Chambre 27 / Proxi fond
664f838d67b6231d697ceb0f
2 mai 2024
Par acte sous seing privé à effet au 10 novembre 2021, l’Office Public d’HLM SEINE-SAINT-DENIS HABITAT a donné à bail à Monsieur [T] [S] un emplacement de stationnement situé au Parking [Adresse 9] à [
1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9553ea7c8c11251a4f6
19 décembre 2023
La demanderesse, qui soulevait déjà devant le juge administratif, les motifs d’irrecevabilité invoqués dans la présente instance n’a pas fait usage de l’article L 600-7 du code de l’urbanisme, bien que
67bcc98e0d7eb9c42d19c300
3 octobre 2024
Industriel et Commercial (E.P.I.C) 13 HABITAT a donné à bail à Monsieur [M] [W] et Madame [I] [C] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 2], pour un loyer mensuel initialement fixé à 1549,98
Loyers commerciaux
66995d3507d408f8d4c181d1
18 juillet 2024
l’audience du 14 Mai 2024 tenue publiquement JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 1er
TPX SGL JCP FOND
68dec86a6af9fd1f809524d8
2 octobre 2025
F ; 2° A compter du 1er janvier 2028, entre la classe A et la classe E ; 3° A compter du 1er janvier 2034, entre la classe A et la classe D (…) Les logements qui ne répondent pas aux critères précités
PCP JTJ proxi fond
6965548ccdc6046d47108a43
8 janvier 2026
Il ajoute que si la BNP PARIBAS a mis en place une campagne de sensibilisation sur des cas de fraude bancaire cette campagne a été postérieure à la fraude dont il a été victime, précisant par ailleurs
Première Chambre
69ab9e3bcdc6046d47cad8d3
A cette audience,Monsieur COLOMER, Premier Vice-Présidente a été entendu en son rapport oral.
Page 54 sur 109
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.