CALVIERE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2477 PARTIE INTERVENANTE INSTITUT NATIONAL

Justifie d’un motif légitime au sens de ce texte, la partie qui démontre la probabilité de faits susceptibles d’être invoqués dans un litige éventuel.

, elles ont assigné la société « SDC [F] [V] » et M.

FORCEE DU 25/1572 DU 20 janvier 2026 à 10h [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Eva ABBOU COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0625 DEFENDEURS Monsieur [M] [Q] POUR ASSIGNATION

En défense, Madame [T] [J], assignée à personne, n’a pas comparu. A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 10.04.2026.

Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive

Par assignation du 24 novembre 2025, la société S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris pour faire constater

ASIAN FUSION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE SOCIETE

Par assignation du 29 juillet 2025, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01398 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSP4 N° PARQUET : 23-291 N° MINUTE : Assignation du : 17 janvier 2023 M.J.G [1] [1] Expéditions

assignées.

Par acte délivré le 02 décembre 2025, la société Immobilière 3F a fait assigner la société La Dispensa [G] [P] [R] [W] devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référés aux fins de

C’est dans ces circonstances que par acte du 28 novembre 2025, l’OPH SEINE-SAINT-DENIS HABITAT a fait assigner en référé devant le président de ce tribunal la société VILLON ASIAN FOOD, pour : constater

[Z] [K] étant Paris, le tribunal judiciaire de Paris est compétent pour statuer sur la présente affaire.

Par assignation du 18 septembre 2025, la société [N] a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir : -constater l’acquisition de la clause résolutoire

[N] [T], lequel n'est assigné que dans l'instance initialement enrôlée sous le numéro RG 22/12081, et actuellement encore radiée du rôle, faute pour les parties concernées par l’instance radiée d'avoir

Par assignation du 2 septembre 2025, la société ELOGIE-SIEMP a fait assigner M.

Décision du 18 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 26/00175 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXNA PRETENTIONS DES PARTIES EN DEMANDE La société Caisse d’Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou Charente a assigné

Considérant que Mme [H] [F] n’habiterait pas personnellement les lieux loués, l’EPIC PARIS HABITAT a, par actes de commissaire de justice des 22 et 28 janvier 2026 assigné et Mme [H] [F] et Mme [T] [R]

Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive