Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 562 065 748, dont le siège social est situé [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

société anonyme immatriculée au Registre su Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

de justice, lors des débats Greffier : Maureen THERMEA, lors des débats et de la mise à disposition au greffe.

D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU En présence de [Y] [U], auditeur

du débiteur.

Société anonyme au capital de 178 771 908,38 € immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 306 522 665, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit

[E] [C], Mme [O] [K] [T] épouse [C] DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier

W-B7J-H5IX O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats

A l’issue des débats, le juge de l’exécution a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025.

GROUPES DES MAZZIS dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 6], pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 9] sis [Adresse 7], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit

LE PANORAMIC dont le siège social est sis [Adresse 7], pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 8] sis [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit

[Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en son syndic la SASU CITYA SABL IMMO sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée

[Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1], pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège

IMMEUBLE [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1], pris en son syndic la SARL CITYA ESTUBLIER sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit

IMMEUBLE DENOMME [E] dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en son syndic la SARL CITYA ESTUBLIER sis, [Adresse 2] [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit

LES CHALETS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dûment habilité à cet effet et domicilié en cette qualité audit siège.

Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Etablissement public MMH [Localité 2] ET MOSELLE HABITAT SIRET : 783 329 774 00161 Agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [K] [O], domicilié audit

GALLO AVM, représentée par la SELARL ABEILLE AVOCATS Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : MANNONI

et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assistée de Françoise CHAZAL greffier, lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR greffier, lors de la mise à disposition.