Centre Hospitalier Spécialisé [Adresse 1] - [Localité 1] représenté par son Directeur non comparant à l’audience DEFENDEUR à la procédure de contrôle des mesures de soins psychiatriques Monsieur [Z]

Par décision du 2 avril 2026, le Directeur de l’établissement a prolongé la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète jusqu’au 30 avril 2026.

l’objet d’un arrêté du Préfet de la Haute-[Localité 1] portant admission en soins psychiatriques sans consentement au C.H.

Dans ces conditions et compte tenu de tous ces éléments cliniques, la mesure de soins psychiatriques sans consentement avec hospitalisation à temps complet doit être maintenue et qu’en conséquence, la

sans son consentement sur la décision du directeur d’un établissement psychiatrique que si : 1° Ses troubles rendent impossible son consentement ; 2° son état impose des soins immédiats assortis soit

MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [E] [Z].

Le 10 juillet 2024, le directeur du CENTRE HOSPITALIER ROBERT-BALLANGER a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [V] [I].

Sylviane LOMBARD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

Sylviane LOMBARD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

Il est nécessaire de poursuivre l’hospitalisation pour évaluation clinique et thérapeutique.

ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Annette REAL, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

Il était suivi en psychiatrie depuis 2029 avec 4 hospitalisations dont la dernière remontait en 2023.

En attendant une amélioration clinique, les soins à la demande d’un tiers doivent se poursuivre.

Sur la poursuite des soins psychiatriques Il résulte des pièces du dossier, et notamment des deux certificats médicaux initiaux, que [E] [C], patient aux antécédents psychiatriques connus, a été hospitalisé

sans son consentement sur la décision du directeur d’un établissement psychiatrique que si : 1° Ses troubles rendent impossible son consentement ; 2° son état impose des soins immédiats assortis soit

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO GREBERT, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

Et le tableau clinique de même que l’impulsivité présentés à ce jour ne permttent pas de garantir une adhésion continue aux soins nécessaires ce jour.

Notion de rupture de traitement psychotrope et de suivi psychiatrique. Apparition depuis quelques jours de troubles du comportement et de surconsommation cannabique.