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19 249 résultats pour « complement d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9

6a10c18acdc6046d479d70c4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ses opérations dès sa saisine ; -en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l’expertise ; -l’expert devra accomplir sa

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20d1cdc6046d475c20c5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A titre subsidiaire, s’il est fait droit à la demande d’expertise, ces deux sociétés demandent qu’un expert judiciaire autre que M.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69681ebccdc6046d47535396

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Compte tenu des conclusions expertales, l’indemnisation doit s’établir de la manière suivante : 100 % X 30 euros X 2 jours = 60 euros, 50 % X 30 euros X 185 jours = 2.775 euros, 40 % X 30 euros X 181

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69de9ff1cdc6046d473df938

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le véhicule est resté immobilisé au garage DU MOULIN à [Localité 5] où une expertise contradictoire amiable a eu lieu le 25 janvier 2024 sous la direction de Monsieur [S] [R], expert automobile, lequel

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65c5294f90e44c41e7b3e662

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Toutefois, en présence d'éléments laissant subsister un litige d'ordre médical en raison du caractère équivoque et ambigu de l'expertise, il convient d'ordonner un complément d'expertise ou une expertise

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc3dd7001754d6254f7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demandons à l'expert de s'adresser à la boite structurelle de la juridiction dédiée à l'expertise ([Courriel 8]).

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fc7cdc6046d47cfc50c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Aussi, au regard des conclusions expertales ci-dessus rappelées, et compte-tenu de l'examen clinique de Madame [X] [E] épouse [N] et du résultat du frottis, le seul envoi d'un courrier à sa patiente par

Source officielle
TJ

5ème Référés

69d6b3cacdc6046d479023e3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En outre, il est établi que la SCI Vank immo siège subit des désordres, non purgés, et qu’elle sollicite de confier une expertise à un expert chargé de répondre à des questions exclusivement techniques

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83c8cdc6046d477faa8d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il ajoute que les travaux de reprise de ce désordre ont été partiellement réalisés pendant les opérations d’expertise par la société GDC pour un coût de 22 191, 58 € TTC compte tenu de l’importance d’y

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

68e03b7574e929a9d8fcdfbf

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par ordonnance du 8 février 2022, le Juge des référés a déclaré communes à la SCI BJ Saint Joseph les opérations d’expertise en cours. L’expert judiciaire déposé son rapport le 1er mars 2023.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953f7cdc6046d47ceda1d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

aux opérations d’expertise, communiquer à l’expert tous documents que celui-ci estimera nécessaires à l’accomplissement de sa mission et faire toutes observations que ORANGE, Société Anonyme, estimera

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da43c0d3e3fe99d179e4

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51923 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FRS N°: 6 Assignation du : 23 Février 2024, 07 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be092cda2201c09829f2e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

convocations de l’expert, assister aux opérations d’expertise, communiquer à l’expert tous documents que celui-ci estimera nécessaires à l’accomplissement de sa mission et faire toutes observations qu

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f134965b5d9df3173be

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], intervenant volontairement à l’instance, a demandé que l’expertise en cours soit déclarée commune et opposable à son assureur, compte tenu

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

662a9e55c8a1343b8cd61860

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

au vu du rapport du premier expert et des observations des parties.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP REFERES

6a21cfafcdc6046d472d297a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [S] [Z], représentée par son conseil, émet des réserves quant à la demande d’expertise.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0e1a9acdc6046d475ba411

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils soutiennent que cette dernière a excédé ses pouvoirs en faisant voter la suppression du chauffage collectif pourtant conservé par l’expert judiciaire dans son rapport et sans prendre en compte la volonté

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6700426dc34eb4cc857b7c43

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il convient de faire droit à sa demande d’expertise, à ses frais avancés. La mission de l’expert et les modalités de l’expertise seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d953e0cdc6046d47ced84f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’expert judiciaire a évalué sans être contesté ce poste de préjudice à 1,5 sur 7 compte tenu des souffrances physiques et du choc psychologique ressentis par Madame [Y] [E] lors de l’accident et au cours

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

69d6b13fcdc6046d478ff447

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du bien dès lors que le notaire peut s’adjoindre un expert,Le débouter de sa demande relative aux biens meubles,Ordonner les opérations de compte-liquidation et partage de l’indivision ayant existé entre

Source officielle

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