CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9
6a10c18acdc6046d479d70c4
22 mai 2026
ses opérations dès sa saisine ; -en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l’expertise ; -l’expert devra accomplir sa
Chambre 0 REFERES
6a0e20d1cdc6046d475c20c5
18 mai 2026
A titre subsidiaire, s’il est fait droit à la demande d’expertise, ces deux sociétés demandent qu’un expert judiciaire autre que M.
Ctx Protection Sociale
69681ebccdc6046d47535396
13 janvier 2026
Compte tenu des conclusions expertales, l’indemnisation doit s’établir de la manière suivante : 100 % X 30 euros X 2 jours = 60 euros, 50 % X 30 euros X 185 jours = 2.775 euros, 40 % X 30 euros X 181
3ème Chambre
69de9ff1cdc6046d473df938
13 avril 2026
Le véhicule est resté immobilisé au garage DU MOULIN à [Localité 5] où une expertise contradictoire amiable a eu lieu le 25 janvier 2024 sous la direction de Monsieur [S] [R], expert automobile, lequel
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65c5294f90e44c41e7b3e662
16 janvier 2024
Toutefois, en présence d'éléments laissant subsister un litige d'ordre médical en raison du caractère équivoque et ambigu de l'expertise, il convient d'ordonner un complément d'expertise ou une expertise
Référés
686c3dc3dd7001754d6254f7
4 juillet 2025
Demandons à l'expert de s'adresser à la boite structurelle de la juridiction dédiée à l'expertise ([Courriel 8]).
1ERE CHAMBRE
69d95fc7cdc6046d47cfc50c
10 avril 2026
Aussi, au regard des conclusions expertales ci-dessus rappelées, et compte-tenu de l'examen clinique de Madame [X] [E] épouse [N] et du résultat du frottis, le seul envoi d'un courrier à sa patiente par
5ème Référés
69d6b3cacdc6046d479023e3
8 avril 2026
En outre, il est établi que la SCI Vank immo siège subit des désordres, non purgés, et qu’elle sollicite de confier une expertise à un expert chargé de répondre à des questions exclusivement techniques
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a0f83c8cdc6046d477faa8d
21 mai 2026
Il ajoute que les travaux de reprise de ce désordre ont été partiellement réalisés pendant les opérations d’expertise par la société GDC pour un coût de 22 191, 58 € TTC compte tenu de l’importance d’y
C1-CIVIL SUP 10000
68e03b7574e929a9d8fcdfbf
1 octobre 2025
Par ordonnance du 8 février 2022, le Juge des référés a déclaré communes à la SCI BJ Saint Joseph les opérations d’expertise en cours. L’expert judiciaire déposé son rapport le 1er mars 2023.
Référés Cabinet 4
69d953f7cdc6046d47ceda1d
aux opérations d’expertise, communiquer à l’expert tous documents que celui-ci estimera nécessaires à l’accomplissement de sa mission et faire toutes observations que ORANGE, Société Anonyme, estimera
Service des référés
6633da43c0d3e3fe99d179e4
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51923 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FRS N°: 6 Assignation du : 23 Février 2024, 07 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées
671be092cda2201c09829f2e
4 octobre 2024
convocations de l’expert, assister aux opérations d’expertise, communiquer à l’expert tous documents que celui-ci estimera nécessaires à l’accomplissement de sa mission et faire toutes observations qu
68681f134965b5d9df3173be
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], intervenant volontairement à l’instance, a demandé que l’expertise en cours soit déclarée commune et opposable à son assureur, compte tenu
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
662a9e55c8a1343b8cd61860
25 avril 2024
au vu du rapport du premier expert et des observations des parties.
TPX SGL JCP REFERES
6a21cfafcdc6046d472d297a
Madame [S] [Z], représentée par son conseil, émet des réserves quant à la demande d’expertise.
Chambre des référés
6a0e1a9acdc6046d475ba411
19 mai 2026
Ils soutiennent que cette dernière a excédé ses pouvoirs en faisant voter la suppression du chauffage collectif pourtant conservé par l’expert judiciaire dans son rapport et sans prendre en compte la volonté
6700426dc34eb4cc857b7c43
3 octobre 2024
Il convient de faire droit à sa demande d’expertise, à ses frais avancés. La mission de l’expert et les modalités de l’expertise seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.
2ème Chambre Cab1
69d953e0cdc6046d47ced84f
L’expert judiciaire a évalué sans être contesté ce poste de préjudice à 1,5 sur 7 compte tenu des souffrances physiques et du choc psychologique ressentis par Madame [Y] [E] lors de l’accident et au cours
4ème Chambre Cab C
69d6b13fcdc6046d478ff447
7 avril 2026
du bien dès lors que le notaire peut s’adjoindre un expert,Le débouter de sa demande relative aux biens meubles,Ordonner les opérations de compte-liquidation et partage de l’indivision ayant existé entre
Page 54 sur 963
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.