CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
67193c2714868318089e987f
8 octobre 2024
société PREMAVLS le 1er avril 2016 avec une option d’invalidité forfaitaire « barème professionnel 15% » ; qu’il a fait l’objet d’une nouvelle expertise amiable le 17 Novembre 2023 ; qu’il conteste les conclusions
Chambre Civile
697aae57cdc6046d470a4511
6 janvier 2026
- Recueillir les doléances de la demanderesse et au besoin de ses proches; - Décrire au besoin un état antérieur en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les lésions
Référés Cabinet 2
66a1453ebfa4c7b1df1a8852
24 juillet 2024
Par des conclusions auxquelles il conviendra de se reporter pour l’exposé des motifs, la SA AIG EUROPE, sollicite le rejet de toutes les demandes.
3.1 chb sociale du TASS
68717e55d395d6ba9f2ac70c
1 juillet 2025
Aux termes de ses conclusions après expertise, reprises par son conseil, auxquelles il conviendra de se reporter pour l’exposé des moyens et des faits, Madame [I] [O], Madame [I] [X] et Madame [I] [K]
CTX PROTECTION SOCIALE
67f0331f02fc178212f81de6
4 avril 2025
La capacité à travailler s’entend, non de l’inaptitude de la victime à reprendre son emploi antérieur à l’arrêt de travail, mais de celle d’exercer une activité salariée quelconque.
69600a2acdc6046d47ab19b6
La société [10] conteste les conclusions du rapport établi par le Docteur [G] de façon non contradictoire et formule sur la base des conclusions du rapport du Docteur [K] les offres d'indemnisation suivantes
1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd7172da17169e92e93
3 octobre 2024
Il convient de se référer aux conclusions déposées pour un plus ample exposé.
Ch 10 REFERES
69cef6a4cdc6046d47eab326
2 avril 2026
et d'un état de stress aigu dans le cadre d'un état antérieur anxieux.
Référés Civil
68e581460e2901d10fa5a9fc
2 octobre 2025
Aux termes de ses conclusions notifiées par RPVA le 13 juin 2025, reprises oralement à l’audience, Monsieur [R] [E] demande au juge des référés, au visa des articles 145, 835 alinéa 2, 700 et 696 du code
2ème chambre civile CAB1
69ea8fa3cdc6046d474e9ce7
8 avril 2026
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 28 octobre 2025, Monsieur [A] demande au juge aux affaires familiales de : Juger que Monsieur [T] [A] est recevable en ses demandes, Ordonner
1ère Ch. Civile Cab. 4
670d8c629ace530007580a50
14 octobre 2024
Dans ses conclusions récapitulatives notifiées le 19 mai 2022, M.
18° chambre 2ème section
69cd69cdcdc6046d47c74a6f
1 avril 2026
Les parties sont alors tenues de reprendre la fin de non-recevoir dans les conclusions adressées à la formation de jugement.
Référés
67f6e840a9d5adc260627f26
Elle demande que la mission de l’expert telle que formulée par la demanderesse soit complétée par les chefs de mission développés dans ses conclusions.
PCP JCP fond
668839e0342d338c20d313b2
4 juillet 2024
Pour la période antérieure, il convient d’appliquer les termes des contrats successifs.
Deuxième Chambre
65d3af74c9d5768f5969f527
11 janvier 2024
Le SDC n'a pas conclu en réponse à ces nouvelles conclusions d'incident.
1ère ch. - Sect. 1
68e568a90e2901d10fa44dbe
6 octobre 2025
Dans des conclusions notifiées par voie électronique le 31 mars 2025, M.
Chambre 1 Cabinet 1
67083cfe89f19e8c50fbf4a4
Décrire au besoin un état antérieur en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles ; 4.
Chambre 1
68e7a4d4033cf481c39a271e
8 octobre 2025
Ce préjudice est évalué à partir des revenus antérieurs afin de déterminer la perte annuelle, le revenu de référence étant toujours le revenu net annuel avant l'accident.
69cef6b8cdc6046d47eab45e
Le body scanner réalisé le 04 juillet 2021 a également mis en évidence des plages de contusion pulmonaire bilatérale des apex associées à une fracture des côtes K1 et K2 droites et une lame de pneumothorax
1ère Ch. procédure écrite
68def0ff6af9fd1f8097825e
, - Débouter la CNP et la CARAC de toutes leurs demandes, fins et conclusions, - Condamner in solidum Madame [UE] [CR], Monsieur [R] [CR], Madame [S] [G] née [CR] et Madame [BF] [X] née [CR] à la somme
Page 54 sur 654