véhicule, En conséquence, CONDAMNER la société SARL GARAGE DE L’ABBAYE à payer et porter à Monsieur et Madame [T] la somme de 1.000 € à titre de dommages et intérêts DIRE ET JUGER que la société SARL

représenté par Maître Jacques VACCAREZZA de l’AARPI ARNA, avocats au barreau de BASTIA DÉFENDERESSE Le Syndicat des copropriétaires du 15/17 RUE SAINT JOSEPH représenté par son syndic en exercice, la SARL

La SARL ATELIER D’ARCHITECTURE CLARET-LEBECQ a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à l’organisation d’une expertise judiciaire, sous toutes protestations et réserves d’usage.

décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Par acte d’huissier de justice du 28 juin 2023, Mme [T] [V] épouse [W], propriétaire de locaux commerciaux situés [Adresse 1] à [Localité 2], a fait assigner la SARL

Nouvelle ITOIZ, Condamner solidairement Madame [Z] [N] et Monsieur [E] [N] à payer à la SARL SOCIETE NOUVELLE ITOIZ une indemnité de 4000 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code

[U] le 7 février 2022 (pièce n°71) ; - DIRE ET JUGER la SARL PLUGIN STUDIO mal fondée en ses demandes ; - CONDAMNER à titre reconventionnel la SARL PLUGIN STUDIO au paiement de 180000 euros à la SNC

[E], immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n° 453472862, représentée par son gérant, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 9] Monsieur

société ACTIS GESTION, et AUTEUIL INVESTISSEMENT sont étroitement liées, non seulement par leur siège social qui se situent à la même adresse, mais également par le lien de filiation qui unit leur gérant

Le PRS de [Localité 11] verse au débat des mises en demeure adressées à la Sarl MDI.

Par acte en date du 05 septembre 2016, la SAS [6] a donné congé à la SARL SES FAMILY pour le 25 décembre 2019.

Par acte en date du 06 avril 2017, la SAS REPOS BEAU SITE a donné congé à la SARL LE ROCHER pour le 25 décembre 2019.

Vu les conclusions de la SARL BEVERA notifiées par RPVA le 21 février 2023 sollicitant de voir : Vu I'articIe 1341 - 1 du Code civil Vu I’absence de trouble de voisinage, Vu Ia jurisprudence applicable

Constatant la difficulté de la SARL A VISTA à honorer les échéances, Monsieur [J] [Z] [M] lui a adressé un commandement de payer les loyers dus, le 22 mai 2017, pour la somme de 5.146,91€.

Informé, Monsieur [F], gérant de la SCI AKIN déclare le sinistre à son assureur. Les locataires en font de même.

Sur les frais du procès La Sarl CD Architectes, la Maf ès qualités d’assureur de M. [H] et de la Sarl CD Architectes, et la Sarl MDS Constructions, seront condamnées in solidum aux dépens.

Scubanas Réunion Plongée, son gérant M.

Se plaignant de désordres affectant l’espace aquatique et notamment le revêtement des plages de la piscine qu’elle a fait constater par un commissaire de justice le 5 janvier 2023, la SARL ATOL a, par

SMABTP en qualité d’assureur de la SARL CHRETIEN [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Paul-Henry LE GUE de la SELARL LE GUE & DA COSTA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 S.A.S

Au soutien de leurs prétentions, la SARL LA SOURCE et la SAS LA RESSOURCE énoncent: que s’agissant de sa qualité à agir, si la SARL LA SOURCE a décidé le 30 septembre 2020 d’une dissolution anticipée,

3 PR de sa demande de condamnation solidaire de la SC IMREP et de la SARL Immobilière Commercial Conseil au paiement de la somme de 73.333 euros à titre de dommages et intérêts, Déboute la SARL 3 PR