Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, l’intéressé ? reçu copie ce jour l'établissement ? reçu copie ce jour l’avocat ?

Le Greffier Le Juge Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de

Le Greffier Le Juge Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel

Une décision a été notifiée dans ce sens à l’employeur de Monsieur [K], indiquant que suite à un incident technique, un accord de prise en charge lui aurait été notifié par erreur le 3 novembre 2022 concernant

COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00699 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4NQ N° de Minute : 26/563 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [J] [X] c/ [I] [D] NOTIFICATION

COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00768 - N° Portalis DB22-W-B7K-T43O N° de Minute : 26/619 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [O] [D] c/ [T] [M] NOTIFICATION

COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00679 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4E2 N° de Minute : 26/548 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] c/ [Z] [T] NOTIFICATION

COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00764 - N° Portalis DB22-W-B7K-T42J N° de Minute : 26/615 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [K] [S] c/ [A] [M] NOTIFICATION

hospitalier LE : 13 Janvier 2025 - NOTIFICATION par lettre simple au tiers LE : 13 Janvier 2025 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 13 Janvier 2025

COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00744 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5RD N° de Minute : 25/728 M. le directeur du INSTITUT [Localité 8] c/ [K] [D] [C] NOTIFICATION

COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01059 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7E6 N° de Minute : 26/878 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [F] [C] c/ [Q] [Y] NOTIFICATION

Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01061 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7FO N° de Minute : 26/880 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [N] [J] NOTIFICATION

PAR TÉLÉCOPIREÉ ACUÉ PGIRSSEÉF FAE R DEUT JOUUGREN DERES I MLIPBÉERRATTÉISV EETM DENE TL A DÉTENTION La personne hospitalisée : [J] [R] reconnaît avoir reçu notification et copie de l'ordonnance de maintien

-Annuler la décision en notification d’indu rendue par la caisse le 25 avril 2023 et confirmée par la CRA.

Par lettre d’observations du 20 février 2023, la société s’est vu notifier un redressement d’un montant global de 233 942 euros.

: - déposer une demande d’autorisation d’exploiter, sur les parcelles ZK [Cadastre 3] et [Cadastre 7], conformes aux dispositions des articles R 512-2 et suivants du code de l’environnement, - lui notifier

par la caisse le 06 novembre 2023 ; - Débouter le requérant de ses autres demandes.

CLINIQUE DU [4] dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 24 Novembre 2025 - Délibéré au 12 Janvier 2026 Notification le à : Maître Pierre-yves

En conséquence, si la décision doit être notifiée dans les meilleurs délais en fonction de l’état du patient, monsieur [P] ne peut exciper de son refus de recevoir notification et indiquer l’avoir reçue

La décision a été notifiée à Monsieur [J] le 26 novembre 2020.