du 09 avril 2025, reçu au greffe le même jour; représenté par Me Emmanuelle PRIGENT-VENIN, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE PAR : M.

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 avril 2025 N° RG 25/01145 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4BE MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 Juillet 2024, Devant Nous, Sébastien PLANTADE, Vice-Président, Juge des Libertés

Minute : 26/06 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00206 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUXM Ordonnance du 09 Avril 2026 Madame Amal DHRISS

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00102 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVE4 N° Minute : 24/00082 ORDONNANCE DU 16 Janvier

Reçu le 07 octobre 2025, dans une langue comprise, notification de la présente ordonnance avec remise d’une copie intégrale, information du délai d’appel et des modalités d’exercice de cette voie de recours

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° MINUTE 2025/64 N° RG : N° 25/05093 [V] [M] ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

Le temps de mise à disposition de l’administration de l’étranger à qui des actes doivent être notifiés est admis par la cour de cassation dès lors que ce temps de mise à disposition n’est pas accompagné

LE GREFFIER RECEPISSE DE LA DELIVRANCE D'UNE COPIE DE L'ORDONNANCE A L'OCCUPANT DES LIEUX EN L'ABSENCE DE L'INTERESSE (à retourner au greffe du juge des libertés et de la détention) Je soussigné(e

Par ordonnance du 10 août 2023, le juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [S] [K].

DELPY, Vice-Présidente placée près la cour d’appel de Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président

Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, juge des libertés et de la détention, assistée de Béatrice BOEUF, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Dossier N° RG 24/01221 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Par ordonnance en date du 21 août 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné le maintien de la mesure de soins sans consentement.

[U] [R] ; ORDONNONS en conséquence la mise en liberté de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/1069 Appel des causes le 07 Juillet 2024 à

Nous, Fatima ZEDDOUN, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.