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11 937 résultats pour « plainte de la personne intéressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

66964146f5112d8edd057fbb

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame Xsd [H] [P] née le 06 Septembre 1996 à [Localité 3] assisté de Me Sophie WEINBERG, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, avocat

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4bc7a459da3dcdea9c7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ALTILEX AVOCATS, avocat au barreau du Val d’Oise, avocat plaidant.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

68e88bb93ea43407b9fbcdf5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[C] [V] à lui payer la somme de 10 985 euros avec intérêts de droit à compter du 30 décembre 2022 ; - condamner M.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6786b2f4df5b5c7d10ca4394

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [R] [T] [U] [Z] née le 30 Mai 1982 à [Localité 6] EQUATEUR de nationalité Equatorienne assistée de Me Warda BOUZID, avocat au barreau

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6786b2fcdf5b5c7d10ca4534

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [C] [W] [U] [U] née le 05 Novembre 1999 à [Localité 5] de nationalité Equatorienne assistée de Me Warda BOUZID, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d51e2a18bd08ce38868

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

Monsieur [G] [M] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Stéphan BOUDON, avocat plaidant

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d54e2a18bd08ce388a3

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète : Mme [E] , en langue allemande qui a prêté serment à l’audience Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d91e2a18bd08ce38c1d

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

Monsieur [H] [N] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Saïd BOUHART, avocat plaidant

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d95e2a18bd08ce38cc5

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame Xsd [B] [T] née le 26 Mai 1981 à [Localité 3] assistée de Me Stéphan BOUDON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d97e2a18bd08ce38cfc

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [F] [Z] né le 07 Juillet 1982 à [Localité 3] assisté de Me Adrien NAMIGOHAR, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668ecb982980a82f59d7f2f2

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

, avocat plaidant, vestiaire : 220 avocat commis d’office en présence de l’interprète : M.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f4428384b762e620c3

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [U] [V] né le 31 Décembre 1969 à [Localité 2] de nationalité Comorienne assisté de Me DJAMAL ABDOU NASSUR, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f7428384b762e62137

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [Y] [H] né le 21 Juin 1999 à [Localité 6] assisté de Me Yann SARFATI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant,

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f8428384b762e6216a

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète : M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b1686db9f94e9846513f6a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

10] - [Localité 9] Représenté par Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667, avocat postulant et par Me Anaïs FRANCAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 1230, avocat plaidant

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678feeaf51b02779572a0efd

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

, Avocat plaidant associé au Barreau de Paris DÉFENDEURS La société.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f5658ebbf04ef7857ba1e4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L’investisseur a porté plainte pour escroquerie.

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

67f57cf9bbf04ef7857bf1eb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954587075782d5f064acd15

T. Judiciaire

30 décembre 2025

30 décembre 2025

BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Nicolas BAUCH LABESSE de l’AARPI TGLD AVOCATS, avocats plaidants au barreau

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67379f208b3f1e77535a7090

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle estime que son bailleur est resté inerte face à ses demandes, la plaçant dans une situation de danger.

Source officielle

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