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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
66964146f5112d8edd057fbb
15 juillet 2024
, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame Xsd [H] [P] née le 06 Septembre 1996 à [Localité 3] assisté de Me Sophie WEINBERG, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, avocat
5ème chambre 2ème section
67fea4bc7a459da3dcdea9c7
10 avril 2025
ALTILEX AVOCATS, avocat au barreau du Val d’Oise, avocat plaidant.
Troisième Chambre Civile
68e88bb93ea43407b9fbcdf5
9 octobre 2025
[C] [V] à lui payer la somme de 10 985 euros avec intérêts de droit à compter du 30 décembre 2022 ; - condamner M.
6786b2f4df5b5c7d10ca4394
14 janvier 2025
, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [R] [T] [U] [Z] née le 30 Mai 1982 à [Localité 6] EQUATEUR de nationalité Equatorienne assistée de Me Warda BOUZID, avocat au barreau
6786b2fcdf5b5c7d10ca4534
, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [C] [W] [U] [U] née le 05 Novembre 1999 à [Localité 5] de nationalité Equatorienne assistée de Me Warda BOUZID, avocat au barreau de
669e9d51e2a18bd08ce38868
21 juillet 2024
Monsieur [G] [M] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Stéphan BOUDON, avocat plaidant
669e9d54e2a18bd08ce388a3
20 juillet 2024
, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète : Mme [E] , en langue allemande qui a prêté serment à l’audience Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est
669e9d91e2a18bd08ce38c1d
Monsieur [H] [N] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Saïd BOUHART, avocat plaidant
669e9d95e2a18bd08ce38cc5
, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame Xsd [B] [T] née le 26 Mai 1981 à [Localité 3] assistée de Me Stéphan BOUDON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant
669e9d97e2a18bd08ce38cfc
, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [F] [Z] né le 07 Juillet 1982 à [Localité 3] assisté de Me Adrien NAMIGOHAR, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant
668ecb982980a82f59d7f2f2
10 juillet 2024
, avocat plaidant, vestiaire : 220 avocat commis d’office en présence de l’interprète : M.
678955f4428384b762e620c3
4 janvier 2025
, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [U] [V] né le 31 Décembre 1969 à [Localité 2] de nationalité Comorienne assisté de Me DJAMAL ABDOU NASSUR, avocat au barreau de PARIS
678955f7428384b762e62137
, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [Y] [H] né le 21 Juin 1999 à [Localité 6] assisté de Me Yann SARFATI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant,
678955f8428384b762e6216a
, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète : M.
Chambre des Référés
65b1686db9f94e9846513f6a
23 janvier 2024
10] - [Localité 9] Représenté par Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667, avocat postulant et par Me Anaïs FRANCAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 1230, avocat plaidant
REFERES 2ème Section
678feeaf51b02779572a0efd
13 janvier 2025
, Avocat plaidant associé au Barreau de Paris DÉFENDEURS La société.
5ème CHAMBRE CIVILE
67f5658ebbf04ef7857ba1e4
3 avril 2025
L’investisseur a porté plainte pour escroquerie.
Chambre J.A.F. Cab 6
67f57cf9bbf04ef7857bf1eb
Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.
CH1 Contentieux Général
6954587075782d5f064acd15
30 décembre 2025
BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Nicolas BAUCH LABESSE de l’AARPI TGLD AVOCATS, avocats plaidants au barreau
PCP JCP fond
67379f208b3f1e77535a7090
30 janvier 2024
Elle estime que son bailleur est resté inerte face à ses demandes, la plaçant dans une situation de danger.
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