la société AXA FRANCE IARD, assureur dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur, la société RPP HABITAT et son assureur la société AXA, la société AXA FRANCE IARD assureur de la société EMC, la

[H] [J] et Mme [P] [W] épouse [J], de la société Biho Etanchéité qui avait réalisé des travaux de reprise de la toiture-terrasse et son assureur la Sa Maaf. A la suite de la réunion d’expertise, M.

redressement.

Par conclusions reprises oralement auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des faits et moyens soulevés, la Société NOUVELLE SOREVA demande au juge des référés au visa de l’article

ne passe pas par une transformation de forme sociale, mais nécessite soit l'apport de l'entreprise individuelle à une société commerciale nouvellement créée, soit la cession de l'entreprise individuelle

enfant de 3 mois ; qu'il travaille pour la société SERVAIR suivant contrat à durée indéterminée et perçoit un revenu mensuel de 2.000 euros ; qu'il bénéficie d'un suivi social et a effectué des recherches

par Maître Pierre CASTERA-MINARD de l’AARPI CASTERA – SASSOUST, avocat au barreau de BORDEAUX JMC MAITRISE D’OEUVRE COORDINATION Société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse

S’agissant des condensats, elle précise toutefois que l’isolation du conduit a été réalisé le 6 avril 2023 par la société GRANULES ET POELES pour stopper le phénomène et que depuis, il n’y avait plus aucun

de commerce du MANS du 14 novembre 2023, la société [7] a été placée en redressement judiciaire.

Le Syndicat des copropriétaires a fait assigner en intervention forcée la société SOPREMA ENTREPRISES et la société GUYENNE SANITAIRE, agissant sous le nom commercial GUYSANIT, entreprises en charge des

DÉFENDERESSES Organisme DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par M.

SADEC et donne acte aux demandeurs de ce qu'ils se sont engagés à produire ledit dossier ; Vu les dernières conclusions sur incident des sociétés SADEC, notifiées par RPVA, le 11 mars 2024, et tendant

Il considère en conséquence engagée la responsabilité délictuelle de cette société.

La société SGPC, titulaire du lot plomberie – chauffage, s'est engagée auprès de la SCI MEDITERRANEE à réaliser des travaux de reprise listés dans son courrier du 16 juin 2014.

La société PF3M répond que sa responsabilité décennale et sa responsabilité contractuelle ne peuvent être engagées compte tenu de sa qualité de sous-traitant.

CONDAMNER Monsieur [P] [K] à verser à la Société COULANGE IMMOBILIER la somme de 3.401,07 € s'agissant des frais d'expertises engagés.

du prêt poursuiviJuger par ailleurs forclose l'action engagée par la société AXA BANQUE FINANCEMENT,Rejeter l'intégralité des demandes de la société AXA BANQUE FINANCEMENT,Condamner la société AXA BANQUE

Elles soulignent aussi que les demandes indemnitaires sont sans rapport avec les faits reprochés, la société Soumkine ayant réalisé un total de ventes de 7.190,07 euros dans le monde et ne les commercialisant

de tenue de comptes, de suivi social et juridique de cette société.

La société dont les devis avaient été approuvés pour réaliser ces travaux (la SARL RCM) a été liquidée judiciairement le 4 avril 2017.