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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

69d00242cdc6046d47046ac9

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ni représentée Société [25] Chez [26] - SERVICE SURENDETTEMENT [Adresse 34] [Localité 26] non comparante, ni représentée S.A. [27] [Adresse 35] [Adresse 36] [Localité 27] ayant pour avocat Maître Serge

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

68ed59de0da7cb996dca71e5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PLOUX Gwénolé, Président Greffier : Madame SELLES-BONGARS Nathalie, lors des débats et Madame LE DUFF Maryline, lors du délibéré Débats à l'audience publique du 18 Septembre 2025 ; Décision par mise

Source officielle
TJ

JCP

6966c4dacdc6046d47309a02

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

NÎMES DEFENDERESSE : Madame [E] [T] née le 26 juin 1978 à [Localité 11] demeurant [Adresse 1] [Adresse 12] [Adresse 8] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge

Source officielle
TJ

JCP

6966c5a7cdc6046d4730aa22

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DEFENDEUR : Monsieur [Y] [V] [K] [F] né le 17 avril 1971 à [Localité 11] (GUADELOUPE) demeurant [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge

Source officielle
TJ

JCP

6966c5dccdc6046d4730aea3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

] non comparante, ni représentée Monsieur [W] [U] né le 18 octobre 1989 à [Localité 8] (GARD) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge

Source officielle
TJ

JCP

6966c5ebcdc6046d4730afe4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DEFENDEUR : Monsieur [F] [E] né le 13 septembre 1983 à [Localité 7] (MAROC) demeurant [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge

Source officielle
TJ

JCP

69739f94cdc6046d47709282

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

NÎMES DEFENDEUR : Monsieur [P] [B] né le 26 mai 1988 à [Localité 9] demeurant [Adresse 1] [Adresse 13] [Adresse 8] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge

Source officielle
TJ

JCP

6977776bcdc6046d47c4ab76

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ALCALDE, avocats au barreau de NÎMES DEFENDERESSE : Madame [E] [M] demeurant [Adresse 11] [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge

Source officielle
TJ

JCP

697b1acdcdc6046d4713bcba

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DEFENDERESSE : Madame [J] [L] épouse [H] née le 11 décembre 1994 à [Localité 8] (GUYANE) demeurant [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge

Source officielle
TJ

JCP

697be4accdc6046d472d3ed2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

NÎMES DEFENDERESSE : Madame [D] [E] née le 26 octobre 1966 à [Localité 11] (DORDOGNE) demeurant [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge

Source officielle
TJ

JCP

697bffcbcdc6046d472f2ff6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

NÎMES DEFENDEUR : Monsieur [L] [G] né le 19 juillet 1963 à [Localité 14] (NORD) demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 9] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

697e4417cdc6046d476ec34f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BRANDONE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #L0306 DEFENDERESSES A L’INCIDENT Le BUREAU CENTRAL FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 11] Représenté par la Selarl CONTI & SCEG, représentée par Maître Serge

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

6984a5bacdc6046d4708ebfd

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MACIF dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jenny HAYOUN de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocats au barreau de MELUN CPAM DE SEINE ET MARNBE dont le siège social

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

69e7e414cdc6046d47105c75

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

VILLENEUVE SAINT GEORGES (94190), demeurant 6 chemin de Milly - 73100 TRESSERVE représenté par Maître Brice MULLER de la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de VIENNE, Me Serge

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69c58f38cdc6046d47147a41

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4PI EXPOSÉ DES FAITS Par contrat de vente conclu entre les parties au mois de novembre 2021, Mme, [T], [Q] a cédé un cheval de race selle français, immatriculé

Source officielle
TJ

JEX

6622bb3bc91e3bdd7a88fa7e

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

04349 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPV5 Code NAC : 78F MINUTE N° : 23/ DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 2], représenté par son Syndic, le Cabinet SENNES

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66884207342d338c20d3e985

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

loués accessoirement au logement, DIT qu’à défaut de libération volontaire, il pourra être procédé à son expulsion et à celle de tous occupants de son chef avec l’assistance de la force publique et un serrier

Source officielle
TJ

Première Chambre

66313baa19f939ca6242fde0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Sise [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant et Me Serge

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDEUR

669aadbe30bd4f0c3f6b22de

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Provence Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : VESPA Serge

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

6877f2affd93c2d1757f737f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

juridique munie d’un pouvoir DÉBATS : À l'audience publique du 30 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : VESPA Serge

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LES SERRES GUERCHOISES

SIREN 901295303Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Jsa en la Personne de Me Aurélie Lecaudey 14 avenue Marceau 58000 Nevers. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compte

11/09/2026

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Radiations

LES SERRES DE L'ISLE

SIREN 403229081Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

08/09/2026

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Créations

SERRES, Cédric René Pierre

SIREN 438160103Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

08/09/2026

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Modifications diverses

LES SERRES DES HAUTS DE FRANCE

SIREN 813901808Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

08/09/2026

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Créations

SCI JLP SERRES

SIREN 108936287Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

08/09/2026

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