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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
6581ee0b3ea7c8c112520f47
15 décembre 2023
SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Maître Jean-François TESSLER de la SELARL CABINET TESSLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2030 MAGISTRAT
Chambre 9 cab 09 F
65b7f922858823c56e0cc71a
10 janvier 2024
Une réponse lui a été apportée par retour de mail le même jour. La seconde réunion de négociation s'est tenue le 07 mai 2020.
Chambre 8/Section 3
66901cd8af84b0bef080acb1
11 juillet 2024
Lesdites saisies attribution ont été diligentées sur le fondement d'un jugement du tribunal judiciaire de Nanterre du 23 mars 2023, signifié à la société So Tra Bat le 22 mai 2023.
PS ctx technique
6686e857e74459e0c7ed2266
3 avril 2024
19/01264 - N° Portalis 352J-W-B7D-COY6N N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 16 Février 2018 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDERESSE Société
PS ctx protection soc 2
67f0243102fc178212f7e422
3 avril 2025
L'URSSAF demande au tribunal de débouter la société [Adresse 7] de l'ensemble de ses demandes. La société [6] ne s’est pas présentée. Les parties ont développé oralement leurs observations.
Chambre 1- section B
69e699a4cdc6046d47f231ff
10 avril 2026
DUPONT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS A l'audience du 11 Décembre 2025, les parties ont comparu comme il
Référés
6786ca68df5b5c7d10ca8bff
14 janvier 2025
Un syndicat des copropriétaires a été constitué pour cet immeuble, avec pour syndic, la société NEOSYNDIC, exerçant sous l’enseigne CENTURY 21 L’AMI IMMOBILIER CONSEIL.
Référés Cabinet 4
69d9540ecdc6046d47cedba7
Dans le cadre de la vente ont été produites une facture du 16 décembre 2020 de la société SMS MULTISERVICES, ainsi qu’une attestation d’assurance de la société MIC INSURANCE.
Chambre des Référés
66883e85342d338c20d39df1
2 juillet 2024
: l’agence FONCIA RENOIR, [Adresse 2], dont le siège social est sis SOCIETE FONCIA RENOIR - [Adresse 2] défaillante LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 5] représenté par son syndic, la société
1ère Chambre Cab3
662163dbc8ec436236deaaa0
18 avril 2024
€ en réparation du préjudice moral subi ; - CONDAMNER la société LES ÉDITIONS AU PLURIEL à lui payer la somme de 5 000 € en réparation du préjudice patrimonial subi ; - CONDAMNER la société LES ÉDITIONS
Ch. 9 REFERES
6a0cd1a6cdc6046d473c91a5
19 mai 2026
À la suite de ce sinistre la société STAN PEINTURE est intervenue pour des travaux de plâtrerie, peinture et sol et la société [P] pour la reprise des étanchéités.
Service des référés
67f6bbcba9d5adc26061f1c9
9 avril 2025
[D] [J] avait souscrit deux contrats d’assurance-vie auprès de la société Cardif Assurance Vie : un contrat « Multiplacements 2 », n°6775994, du 19 mai 2008 ;un contrat « MP Privilège », n°30427906, du
PS ctx protection soc 3
67ed8126da9e15c5131fb5ba
2 avril 2025
Par requête en date 26 mai 2023 reçue au greffe le 1er juin 2023, la [10] a saisi le Pôle Social du Tribunal judiciaire de Paris aux fins d’obtenir le paiement par la SARL [17] de la somme de 1.171,50
1ère Chambre
697b42bccdc6046d4718068e
6 janvier 2026
relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [W] [B] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 20] (MAINE-ET
Chambre 29 / Proxi fond
6a15e0afcdc6046d47050ae3
Aucun diagnostic social et financier n'a été reçu au greffe avant l'audience La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal.
Pôle Civil section 2
6a0cd066cdc6046d473c77a4
DEBATS : en audience publique du 12 Mars 2026 MIS EN DELIBERE au 19 Mai 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 19 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte
JEX cab 2
68e88bb93ea43407b9fbcdef
9 octobre 2025
51 JONQUIERE a fait pratiquer une saisie-attribution à l’encontre de la société PLAISANCE HOTEL, entre les mains du Crédit Lyonnais, pour la somme de 71721,38 euros correspondant à un arriéré d’indemnités
6a0ca9f4cdc6046d47399d67
du travail, le comité social et économique (CSE) de la société Aldi Marché Dammartin a voté le recours à une expertise sur le fondement de l’article L. 2315-91 du même code et désigné la SAS Sogefi Experts
Chambre 8/Section 1
670eacae1c3411ff34513faa
14 octobre 2024
Par acte extrajudiciaire du 20 novembre 2023, a été dénoncée à la société ELIT une saisie-attribution diligentée à la requête du cabinet AARPI SMITH D'ORIA entre les mains de la société BNP PARIBAS, en
JEXMOBILIER
67a274210a87e48916eb749e
7 janvier 2025
Selon procès-verbal dressé le 8 février 2024 entre les mains de la société CIC LYONNAISE DE BANQUE, la société CASSERI FRERES a fait diligenter une mesure de saisie-attribution à l'encontre de Monsieur
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